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P r o g r a m m e i n t e r n a t i o n a l d e r e c h e r c h e
Attractivité Economique du Droit
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ACTUALITÉS
la lettre d'aed n°5 -
septembre 2007
CONFERENCE
:
Pour
présenter les études du Programme AED, le Centre pour
le droit Asie-Pacifique et le Law Council of Australia,
organisent une conférence sur le thème : "Law
Reform and Business Efficiency - China and Indonesia".
Le 6 juillet 2007, Université de Sydney, Australie.
[Inscription/Programme]
"Doing
Business in China and Indonesia"
Documents de travail
[Consulter les
documents]
PUBLICATION
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Agences de notation, immobilier et contrats publics.
Contributions sur l’attractivité économique du droit.
Bertrand DU MARAIS (sous la dir. de) Paris, La
Documentation française, Coll. Perspectives sur la
justice, 2007, 258 p., 29 €. ISBN : 978-2-11-006833-0
[En savoir plus] |
ET
TOUJOURS
SEMINAIRE "La mesure du droit et des institutions",
15-16 décembre 2006, Conseil d'Etat
[En savoir plus]
Les TROIS
premiers documents de travail sont disponibles.
[Consulter les
documents]
NOTE DE DROIT COMPARÉ
ELABORÉE PAR LE
SAEI
DU MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
Fichier Word
Fichier Pdf
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Présentation du
programme
Depuis
les travaux de R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A.
Shleifer and R. W. Vishny sur "Law and Finance", repris dans
les rapports "Doing Business"
2004 et 2005 de la Banque mondiale, la problématique de
l’effet du Droit sur le développement économique a pris une
ampleur inégalée. Installé par M. Perben, Garde des Sceaux et
ministre de la Justice français, un programme international de
recherche a été lancé afin :
 de
démontrer l’efficacité de certains instruments juridiques
inspirés du droit écrit, et notamment de la tradition
juridique française, en évaluant de façon comparative leurs
effets au regard du développement économique ;
de
démontrer que la diversité des instruments juridiques
utilisables par les milieux économiques est en elle-même
porteuse d’efficacité car facteur de sécurité juridique,
voire qu’elle est plus favorable aux transactions
économiques qu’une standardisation hâtive. Celle-ci produit
certains effets collatéraux défavorables aux investisseurs
internationaux que le programme mettra en évidence...[Lire
la suite]
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