Année 2006  -   Année 2005

Vous trouverez, en bas de page, les textes de trois appels à contributions, proposés dans le cadre du programme de recherche sur l’Attractivité Economique du Droit (AED), lancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice.

Ces appels s’adressent aux chercheurs de toutes disciplines, au premier rang desquels figurent naturellement les juristes et les économistes. La coopération entre chercheurs et/ou entre équipes des deux disciplines est fortement souhaitée, de manière à favoriser une approche pluridisciplinaire et comparative.

Le document ci-joint intitulé "Conditions générales des recherches" précise notamment les formes et modalités des recherches. En outre, vous êtes invités à télécharger sur le site de la Mission de recherche Droit et Justice le document "Modalités de soumission d'un projet de recherche" qui comprend la fiche de renseignements administratifs et financiers devant accompagner votre projet de réponse.

La date de retour des projets et de leurs annexes administratives et budgétaires a été fixée au mardi 18 avril.

Les dossiers doivent parvenir en 5 exemplaires à l’adresse suivante :

GIP – Mission de recherche Droit et Justice
Programme « Attractivité économique du droit »
30, Rue du Château des rentiers
75013 Paris

Un envoi par courrier électronique est également attendu à l’adresse : aed@u-paris10.fr

Diverses informations seront proposées sur le site dédié au programme (www.gip-recherche-justice.fr/aed.htm). Il est donc utile de le consulter régulièrement.

Il reviendra au Conseil scientifique du programme AED d’évaluer les projets après avis d’un référent extérieur anonyme.

Toute demande de renseignement doit être adressée à l’adresse suivante : aed@u-paris10.fr

Vous trouverez en bas de page les textes de cinq appels à contributions, proposés dans le cadre du programme de recherche sur l'Attractivité Economique du Droit (AED), lancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice, afin de financer des recherches en analyse comparée des interactions entre Droit et Economie.

Ces appels s'adressent aux chercheurs de toutes disciplines, au premier rang desquels figurent naturellement les juristes et les économistes. La coopération entre chercheurs et/ou entre équipes est fortement souhaitée, de manière à favoriser une approche pluridisciplinaire et comparative.

Le document ci-joint intitulé "Conditions générales des recherches" précise notamment les formes et modalités des recherches. En outre, vous êtes invités à télécharger sur le site de la Mission de recherche Droit et Justice (www.gip-recherche-justice.fr) le document "Modalités de soumission d'un projet de recherche" qui comprend la fiche de renseignements administratifs et financiers devant accompagner votre projet de réponse.

La date de retour des projets et de leurs annexes administratives et budgétaires a été fixée :

1°) au vendredi 15 septembre 2005 pour les 2 thèmes suivants :
- Préparation des contrats publics et jeu des acteurs,
- Analyse comparative de l'équilibre économique du contrat public

2°) au lundi 10 octobre 2005 pour les 3 thèmes suivants :
- Les régimes de responsabilité en matière de construction immobilière,
- L'approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d'acquisition,
- Les procédures conservatoires et d'exécution forcée des créances commerciales

Les dossiers doivent parvenir en 5 exemplaires à l'adresse suivante :

GIP - Mission de recherche Droit et Justice
Programme "Attractivité économique du droit"
30, rue du Château des Rentiers
75013 Paris

Un envoi par courrier électronique est également attendu :
aed@u-paris10.fr

Diverses informations seront proposées sur ce site. Il est donc utile de le consulter régulièrement.

Il reviendra au Conseil scientifique du programme AED d'évaluer les projets.

Toute demande de renseignement doit être adressée à l'adresse suivante :
aed@u-paris10.fr

Résultats des appels d’offres du programme

1) Sur les propositions du Conseil Scientifique du programme Attractivité Economique du Droit et après examen par un référent extérieur, le Comité des partenaires du programme a sélectionné lors de sa séance du 7 novembre 2005 les propositions suivantes pour les appels à contributions à échéance du 15 septembre 2005 :

- La proposition de l’équipe ATOM de M. Stéphane Saussier pour le thème «Préparation des contrats publics et jeu des acteurs»;

- La proposition de l’équipe IRIS-CREDEP de M.M. Thierry Kirat et Laurent Vidal pour le thème «Analyse comparative de l'équilibre économique du contrat public»;

2) Sur les propositions du Conseil Scientifique du programme Attractivité Economique du Droit et après examen par un référent extérieur, le Comité des partenaires du programme a sélectionné lors de sa séance du 6 décembre 2005, les propositions suivantes pour les appels à contributions à échéance du 10 octobre 2005 :

- Les régimes de responsabilité du maître d’œuvre : «Evaluation économique comparée de la responsabilité du maître d’oeuvre et des sous traitants» proposée par M. Pierre Kopp (ARMI);

- L’approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition : la proposition de MM. Yves Reihnard, Olivier Moréteau et Georges Cavalier («équipe Lyon III-Paris-LSU-Genève»);

- Les voies d’exécution forcée des créances commerciales : «Les procédures conservatoires et d’exécution forcée des créances commerciales : analyse comparée de l’efficacité économique des modalités de mise en œuvre des droits de créance (Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique, France, Espagne)» proposée par M. Arnaud Raynouard (LIEu, Université Toulouse I).