Agences de notation, immobilier et contrats publics.
Contributions sur l’attractivité économique du droit.
Bertrand DU MARAIS (sous la dir. de) Paris, La
Documentation française, Coll. Perspectives sur la
justice, 2007, 258 p., 29 €. ISBN : 978-2-11-006833-0
[Communiqué
de presse] [Commander l'ouvrage]Études du programme «
Attractivité économique du droit ».
En combinant analyse économique et juridique, cet
ouvrage apporte trois éclairages sur l’attractivité
économique du droit et plus généralement sur la
dialectique entre mondialisation économique et
évolution du droit.
La première partie : "Le droit et la note" traite de
l’appréciation du droit par les agences de notation
(financière et non financière) pour lesquelles les
auteurs proposent une régulation de leur doctrine
juridique.
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La deuxième partie : "Évaluation économique comparée
de la responsabilité du constructeur" montre les
causes et les modalités de la convergence du droit
californien vers des principes déjà mis en œuvre en
droit français.
La troisième partie : "De l’analyse juridique à
l’évaluation économique comparée du droit des contrats
publics" présente des travaux d’évaluation comparative
de l’exécution des marchés publics. À cet égard, elle
récuse la distinction habituellement faite entre
Common Law et droit écrit et souligne - en conséquence
- la difficulté qui existe à créer des indicateurs (ou
des classements) synthétiques de performance en
matière de réglementation des marchés publics.
(Texte de 4ème de couverture)
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