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Des
indicateurs pour mesurer le droit ?
Les limites méthodologiques des rapports Doing business,
Bertrand du MARAIS
(dir.), Paris, La Documentation Française, (Coll.
Perspectives sur la justice), 2006, 153 p., 21 €. ISBN :
2-11-006244-4.
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Études du programme «
Attractivité économique du droit ».
Après les travaux de R. La Porta, F. Lopez de Silanes, A. Shleifer
et R. W. Vishny sur « Law and Finance », repris par les
rapports Doing Business de la Société financière
internationale (groupe Banque mondiale), la problématique de l'effet
du droit sur le développement économique a pris une ampleur inégalée. Ce
débat a entraîné la création du programme international de recherches
sur « l'attractivité économique du droit » soutenu notamment par la
Mission de recherche Droit et Justice.
Rassemblés dans le présent ouvrage, les tous premiers travaux de ce
programme effectuent l'analyse critique de la méthodologie des rapports
Doing Business, et particulièrement du classement mondial, selon
l'indicateur « Facilité à faire des affaires », publié pour la première
fois dans le rapport Doing Business 2006.
La première partie de l'ouvrage, rédigée par B. du Marais, tire
les conclusions d'un groupe de travail du programme sur l'« attractivité
économique du droit », qui a rassemblé praticiens et universitaires,
économistes et juristes de droit français, mais aussi de droit de «
Common Law ». Les limites de la méthodologie des rapports Doing
Business empêchent de considérer l'indicateur « Facilité à faire des
affaires » comme une mesure fiable de l'effet économique du droit.
Ceci explique sans doute le pouvoir explicatif limité de cet indice,
comme le démontrent les tests économétriques présentés par D.
Blanchet dans la deuxième partie. Enfin, dans la troisième partie,
A. Dorbec explore, à l'aune du cas français, la faiblesse
méthodologique d'un des indicateurs de Doing Business :
l'indicateur « Obtention du crédit » (« Getting Credit »).
Sous la direction de Bertrand du Marais, Conseiller d'État,
coordinateur scientifique du
programme de recherches sur « l'attractivité économique du droit »,
professeur associé (Université Paris X-Nanterre).
(Texte de 4ème de couverture)
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