La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) n’est plus accessible.

Nous vous invitons à consulter le Portail de la fonction publique. La rubrique « Fonction publique en France » contient l’Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique : vous y retrouverez la sélection quotidienne des textes publiés au Journal officiel de la République française relatifs à la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale et hospitalière), la sélection mensuelle des jurisprudences intéressant les acteurs de la sphère juridique spécialisée en droit de la fonction publique ainsi que les circulaires en la matière répertoriées par année.

Dans le cadre de vos recherches, les dispositions législatives et règlementaires en droit de la fonction publique sont directement consultables sur le site Légifrance.  

De plus, la lettre VIGIE est une veille juridique mensuelle spécialisée en droit de la fonction publique diffusée par la DGAFP qui commente et analyse sous format synthétique les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique, tout en mentionnant les conclusions de rapporteurs publics disponibles et en citant les références des articles de doctrine relatifs à des sujets de droit de la fonction publique.

 
Elle se décline selon les neuf rubriques suivantes :

• Statut général et dialogue social,
• Statuts particuliers,
• Recrutement et formation,
• Carrière et parcours professionnels,
• Rémunérations,
• Temps de travail et retraite,
• Politiques sociales, encadrement supérieur,
• Agents contractuels de droit public,
• Légistique et procédure contentieuse.  

Vous pouvez vous y abonner gratuitement et la recevoir directement par mél sous format HTML et/ou PDF, à votre convenance, en cliquant sur le lien suivant : https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/abo/new/vigie