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Créé en 1996, le GRIDAUH a répondu aux préoccupations croisées du Ministère chargé de l’urbanisme qui souhaitait développer des recherches juridiques dans son domaine de compétences, d’un certain nombre de professions qui exprimaient la même attente et de quelques universitaires attachés au développement de la recherche en droit de l’urbanisme. Préalablement réunis au sein de l’Association française de droit de l’urbanisme, ils avaient constaté qu’ils ne pouvaient trouver dans le cadre d’une association régie par la loi de 1901 les moyens institutionnels d’une recherche pérenne et de grande ampleur. Le GRIDAUH s’est donc voulu dès l’origine, un réseau de recherche plus qu’un centre de recherche, l’instrument d’un partenariat entre la demande et l’offre de recherche dans le domaine du droit de l’aménagement de l’urbanisme et de l’habitat et un outil de valorisation de la recherche dans ces domaines

 Le GRIDAUH est tout d’abord, un réseau. Il a principalement vocation à fédérer les centres de recherche des Universités françaises travaillant sur l’urbanisme, l’aménagement et la construction. Actuellement, sont ainsi associés au GRIDAUH les centres de recherche d’Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Lille II, Limoges, Lyon II, Nantes, Nice, Orléans, Paris I, Paris XII, Reims, Tours, Toulouse et Versailles Saint-Quentin ainsi qu’un certain nombre de chercheurs isolés. Cette association se concrétise par la gestion par les centres associés des chroniques spécialisées du « Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat », annuaire du droit de l’urbanisme en France et à l’étranger édité par Dalloz à l’origine puis, depuis quelques années par le Moniteur. De même, la plupart des recherches sur contrat réalisées par le GRIDAUH regroupent des centres associés, le groupement jouant principalement un rôle de coordination et de gestion des financements ; c’est selon ce modèle qu’ont été réalisées les études effectuées par le GRIDAUH sur le renouvellement urbain, l’état de droit et l’urbanisme, les SCOT, l’intercommunalité et le logement, etc. Le GRIDAUH apporte enfin un soutien financier aux actions de recherche initiées par les centres associés (colloques, etc.).

Réseau national, le GRIDAUH se veut également un réseau international. En partenariat avec l’Association internationale de droit de l’urbanisme qui y a son siège, il organise tous les deux ans des colloques internationaux permettant de comparer les droits des principaux pays européens. Les actes de ces colloques, publiés régulièrement par la Documentation française, constituent l’une des principales sources de droit comparé existant en France dans le domaine de l’urbanisme. La rubrique « Urbanisme sans frontières » du site du GRIDAUH en rend régulièrement compte.

 La seconde caractéristique du GRIDAUH réside dans sa volonté de mettre en présence de manière institutionnalisée la demande de recherche émanant des services de l’Etat, des collectivités territoriales mais aussi des professions et le potentiel de recherche existant dans les Universités. L’objectif est ainsi d’identifier les préoccupations de la pratique de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et de les confronter aux réflexions des universitaires dans un dialogue constant praticiens-chercheurs qui s’est révélé très fructueux. Bon nombre de recherches du GRIDAUH ont pu ainsi irriguer la production normative contemporaine que ce soit sous la forme d’évaluations portant sur l’effectivité du droit ou d’audits réalisés à l’occasion de la préparation de réformes. Un séminaire permanent praticiens chercheurs traite ainsi régulièrement des principaux débats juridiques qui se posent actuellement. De la même façon ont été mis en place dans le cadre du GRIDAUH un certain nombre d’observatoires et d’ateliers, un observatoire de la mise en œuvre des schémas de cohérence territoriale, de la réforme des autorisations d’urbanisme, un atelier sur l’écriture des plans locaux d’urbanisme. Le site du GRIDAUH rend régulièrement de ces recherches et des résultats obtenus.

 Le GRIDAUH s’est bâti, enfin, comme un instrument de soutien et de valorisation de la recherche. Il délivre chaque année un prix de mémoire destiné à encourager la production de travaux de qualité réalisés dans le cadre des Masters spécialisés dans son domaine de recherche et il participe au prix de thèse délivré en commun par l’Association française de l’urbanisme et la Société française pour le droit de l’environnement. Dès sa création, le GRIDAUH a initié un Annuaire actuellement intitulé « Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat » conçu comme une mémoire du droit et des politiques concernant ce domaine. Dans la collection des Cahiers du GRIDAUH éditée par la Documentation française sont régulièrement publiés les résultats des recherches sur contrat ou les actes des colloques nationaux ou internationaux ; la collection en est à son 18éme numéro. Le site du GRIDAUH met enfin en ligne les résultats de ses recherches n’ayant pas fait l’objet de publication sur papier.

Après douze ans d’existence, le GRIDAUH ouvre actuellement de nouveaux chantiers.

Le premier porte sur les thèmes étudiés. Si l’environnement n’était pas au centre des préoccupations de l’institution à son origine, il le devient désormais. L’urbanisme et l’aménagement ont été aspirés – le droit communautaire aidant - par le concept globalisant du « développement durable ». Il est significatif que le dernier colloque international du GRIDAUH qui s’est tenu fin 2007 ait porté sur la prise en compte de l’environnement par le droit de l’urbanisme dans les pays européens au moment même où le Ministère de l’Equipement faisait place à un nouveau Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Les thèmes de la sécurité des villes, de l’habitat social, du droit de la construction occupent également une place croissante dans des recherches qui s’efforcent d’accompagner l’évolution des préoccupations sociales. Plus fondamentalement se pose plus que jamais la question des rapports entre la propriété privée et les politiques publiques, le droit européen rendant nécessaire la recherche de nouveaux équilibres. La résolution de ces questions imposent enfin de revisiter l’histoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction dont on découvre qu’elle a été souvent négligée. Un appel aux historiens du droit doit être lancé ici et le souhait du GIP est d’accompagner une série de travaux historiques, un premier ouvrage portant sur la période 1919-1935 venant d’ailleurs d’être publié aux éditions du Journal officiel.

Le second est de renouveler le vivier des chercheurs dans les domaines du droit du développement durable. Bon nombre des enseignants et des chercheurs actuels ont investi dans ces domaines en une période où s’est construit le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement. Le paradoxe actuel est qu’au moment où ces questions ont acquis une place majeure dans la société et se sont considérablement juridicisées, elles attirent moins les jeunes juristes. Là encore un appel doit être lancé, le GIP apportant divers soutiens aux chercheurs s’investissant dans ces domaines.

Les publications du Gridauh

Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat Cet ouvrage réalisé annuellement depuis 1996 par le GRIDAUH sous le titre Annuaire français du droit de l’urbanisme et de l’habitat a pris, en 2001, la dénomination Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (DAUH).

Les Cahiers du Gridauh Lancée en 1998, la collection des « Cahiers du GRIDAUH » est destinée à faire connaître les recherches effectuées par le GRIDAUH, les colloques qu’il a initiés, ou des documents normatifs étrangers qui n’ont pas encore fait l’objet d’une traduction. Il ne s’agit pas d’une nouvelle revue à périodicité régulière. Chaque Cahier est consacré à un thème déterminé. Ils sont regroupés dans cinq séries : aménagement du territoire, droit comparé, droit de l’urbanisme, droit de l’habitat et histoire. La diffusion de cette collection est assurée par la Documentation française.

Textes officiels L’équipe du Gridauh assure en outre depuis 2003 le recueil et la compilation des textes officiels intéressant l’urbanisme, l’aménagement, l’habitat. Ce corpus est accessible en ligne depuis le site du groupement (www.gridauh.fr)

Article rédigé par Yves Jégouzo, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Directeur du GRIDAUH. Avril 2008.