Mission de recherche Droit et Justice

La CEPEJ (Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice)

P.G. — 2011-06-06T12:39:49Z

Dès sa création en 2002 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la CEPEJ s'est donné pour mission d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des systèmes judiciaires des 47 Etats membres de l'institution avec le double objectif de garantir un service de qualité aux usagers de la justice et, in fine, de prévenir l'engorgement de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
Elle œuvre dans un contexte économique et social propice à une étude de l'efficacité des systèmes judiciaires. Dans un (...) - Annuaire des équipes de recherche

Le CEDRE (Centre d'études en droit de l'environnement)

P.G. — 2010-02-09T13:36:44Z

Le CEDRE belge fête en 2009 ses vingt ans d'existence et un tel anniversaire mérite qu'il soit placé ici, le temps d'une lecture, sous le feu des projecteurs.
C'est en 1989 qu'il fut créé aux Facultés universitaires Saint-Louis par François OST, Benoît JADOT et Jean GILLARDIN, sur une idée lancée au détour d'une discussion portant sur la fameuse affaire Mellery qui, en Belgique, mit en lumière les dangers et les aléas de la mise en décharge des déchets, en particulier lorsqu'elle se fait en dehors de toutes (...) - Annuaire des équipes de recherche

Le Centre Perelman de Philosophie du Droit

A.G. — 2009-09-29T14:08:51Z

Le Centre Perelman de Philosophie du Droit (CPD) est un Centre de recherches de l'Université Libre de Bruxelles. Créé en 1967, il doit son nom à l'un de ses fondateurs, Chaim Perelman (1912-1984), considéré comme le père de la « Nouvelle rhétorique », forme de renaissance des études argumentatives qui a mis en évidence le rôle central de l'argumentation dans le traitement des questions pratiques et notamment juridiques .
Cette approche du droit s'oppose au scepticisme et tente de montrer la validité de (...) - Annuaire des équipes de recherche / Philosophie du droit, Université Libre de Bruxelles

La perception de la justice administrative par les Français : le reflet abstrait d'une réalité ignorée

A.G. — 2009-03-10T15:43:56Z

Au cours des dernières décennies, la physionomie de la justice administrative s'est fortement modifiée. Régulièrement sollicitée pour résoudre des conflits politiques ou trancher des questions de société, elle a acquis une véritable place dans la vie publique. Qu'il s'agisse d'élection, d'agrément à l'adoption, de marchés publics, de droit pénitentiaire, de responsabilité de la puissance publique, de reconduite à la frontière, de pensions de retraite ou encore de l'emploi des monuments historiques, les jugements (...) - Le regard des Français et des magistrats sur la justice

Du justiciable à l'acteur du droit : la perception de la justice aux États-Unis

A.G. — 2009-03-10T15:36:52Z

Selon les conclusions de la dernière enquête nationale réalisée en 1999 par l'American Bar Association sur la perception de la justice par la population générale, 80% des Américains interrogés s'accordait à reconnaître qu'« en dépit de ses problèmes, le système judiciaire américain est toujours le meilleur du monde » 1. Si l'on se fie à ces résultats, la perception de la justice par le justiciable américain était donc, il y a dix ans encore, pour le moins excellente. Toutefois, au-delà de ces tentatives de (...) - Le regard des Français et des magistrats sur la justice

Des indications pour les magistrats et pour les chercheurs

A.G. — 2009-03-10T15:30:57Z

Les idées, enfants de notre esprit, doivent, comme toute progéniture lorsque elle a suffisamment grandi et mûri, échapper à ses auteurs, les dépasser pour se confronter à d'autres et en engendrer de nouvelles. Le CSM a récemment connu ce phénomène, après que la loi organique du 5 mars 2007, par son article 18, lui a confié « la rédaction d'un recueil des obligations déontologiques des magistrats ». L'objectif a été précisément fixé par le législateur, mais les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ont (...) - Le regard des Français et des magistrats sur la justice

Le regard des Français et des magistrats sur la justice

A.G. — 2009-03-10T15:13:25Z

Du 2 au 14 juillet 2008, l'IFOP, après avoir consulté les Français sur l'image qu'ils se font de la justice, a interrogé les 8000 magistrats de France par questionnaire dit « auto-administré » en ligne. Sur cette « population », 1209 intéressés ont répondu, soit un chiffre considérable qui garantit une remarquable représentativité au sondage. Pour la première fois, les magistrats ont ainsi été consultés sur leur propre représentation de la justice, son fonctionnement, les attentes d'amélioration de l'institution, (...) - Le regard des Français et des magistrats sur la justice

Faculté de droit de Nîmes

A.G. — 2009-03-10T14:58:40Z

- Facultés de droit

Faculté de droit de Nice

A.G. — 2009-03-10T14:57:02Z

- Facultés de droit

Faculté de droit de Nantes

A.G. — 2009-03-10T14:52:06Z

- Facultés de droit