Programmation scientifique
Programmation 2003-2005
(Propositions de thèmes de recherche)
Civil
Les voies d’action en matière de protection de l’environnement dans la perspective du développement durable.
Les dimensions juridiques et économiques de la prise en charge de l’impayé contractuel en matière civile et commerciale.
Bilan juridique des organismes d’indemnisation spécifiques.
Les actions collectives (préjudices de masse).
La notion de clientèle civile et son éventuelle évolution au regard des règles communautaires.
Pénal
L’effet dissuasif des sanctions (dimension juridique et sociologique).
Le métier de procureur de la République.
L’état du champ pénal depuis le nouveau code pénal.
Action administrative et action répressive au service de la protection de l’environnement.
La bioéthique.
Droit commercial, droit des affaires
Les déterminants effectifs de la sécurité juridique des transactions économiques.
Accès au droit et à la justice
Les déboutés de l’aide juridictionnelle.
Quelle est la qualité de l’information donnée dans les lieux d’accès au droit ?
Sommes-nous tous égaux pour "accéder" au droit ?
Au delà de l’indemnisation des victimes, quelle prise en charge, notamment en cas d’accident collectif ?
Pénitentiaire
La mixité des personnels (de surveillance) et les pratiques professionnelles.
Les nouvelles modalités d’exécution et d’aménagement des peines.
Mineurs
Le métier de juge des enfants.
La connaissance de la population des mineurs pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Suite du séminaire en cours sur "la mise en danger des adolescents" par le biais de recherches.
L’éducation à la citoyenneté (nouvel article 15-1 de l’ordonnance de 1945).
Le traitement des jeunes délinquants.
L’évaluation des dispositifs d’action sociale.
Europe
Le parquet européen.
La coopération judiciaire.
Réponses européennes à l’insécurité.
Harmonisation du droit civil et notamment du droit des contrats.
La création d’un casier judiciaire européen.
Le secret partagé.
Criminalité organisée et organisation judiciaire.
Mise en œuvre du droit européen.
Justice - Magistrature
Profil, qualités et compétences du magistrat, attentes du justiciable et du corps social à son égard.
Apport de la formation initiale et de la formation continue des magistrats.
Les aspects budgétaires de la justice, l’évaluation de sa qualité.
Evolutions des rapports avocats-magistrats et de leur travail dans le cadre des contractualisations et conventions.
Le juge et l’intelligence artificielle (aide à la décision).
La justice administrative
L’accroissement du contentieux administratif.
L’évolution démographique du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
La justice administrative en Europe.
Histoire
Séminaire franco-allemand : "les criminels de guerre jugés après la seconde guerre mondiale".
Mémoire orale des magistrats (poursuite du projet).
Rôle du juge de paix dans l’histoire et du juge de proximité aujourd’hui.
Dans la même rubrique
recommander cet article
imprimer
syndiquer cette rubrique 
Programmation scientifique 2013