Programmation scientifique
Programmation scientifique 2008
Sur proposition du Conseil scientifique, le Conseil d’Administration de la Mission de recherche a arrêté la programmation scientifique 2008, laquelle retient les 11 thèmes suivants, objets, plus loin, d’un premier développement.
1. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
2. La spécialisation des juges
3. La diversification des modes de recrutement des magistrats :
les recrutements latéraux
4. L’effectivité des décisions de justice pénale
5. La médiation en matière administrative
6. La récidive : le profil sociologique et psychologique des récidivistes
7. La dimension internationale de la justice pénale
8. L’accès à la justice en matière d’environnement
9. L’action des associations devant le juge civil et pénal
10. L’évaluation des politiques pénales
11. L’évolution de la déontologie des professions juridiques
et judiciaires
Cinq d’entre eux feront l’objet d’un appel d’offres groupées, au printemps 2008 :
le parquet en matière civile, sociale et commerciale,
la diversification des modes de recrutement des magistrats :
les recrutements latéraux,
l’effectivité des décisions de justice pénale,
l’action des associations devant le juge civil et pénal,
l’évolution de la déontologie des professions juridiques et judiciaires.
Les autres thèmes -du moins une partie d’entre eux- seront traités soit selon cette même procédure d’appel d’offres, soit par le biais de contrats de gré à gré, que l’initiative en revienne à la Mission de recherche ou aux chercheurs.
A cette liste s’ajoutent deux demandes de recherche présentées par la Direction de l’administration pénitentiaire, en association, pour la première, avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui seront prises en charge selon l’une ou l’autre des modalités rappelées ci-dessus :
les établissements pénitentiaires pour mineurs,
les groupes de parole en milieu pénitentiaire.
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