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Créé au début des années 1980 au sein de l’Université Lille 2 par Jean-Pierre Royer et Renée Martinage, le Centre d’Histoire Judiciaire a très tôt été reconnu par le CNRS, d’abord comme unité d’accueil et ensuite comme UPRES-A. Depuis 2002, le Centre d’Histoire judiciaire est une UMR dirigée par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, respectivement directeur de recherche au CNRS et professeur à l’Université Lille 2, et composé d’une vingtaine de chercheurs et enseignants-chercheurs, de cinq ITA, et d’une quinzaine de doctorants. Il sert d’équipe d’accueil au Master 2 recherche Fondements historique du droit et de la justice.

Depuis sa création, le Centre lillois s’est démarqué d’autres unités de recherche en s’intéressant à l’histoire de la justice plutôt qu’à l’histoire du droit. On peut ainsi lire dans le premier numéro de sa revue, les Episodiques (1986) : « Notre attention se porte sur les modes de création, d’évolution et de reproduction du système juridique, non plus limité au simple système normatif, mais comprenant également la justice dans sa perspective historique et dans ses rapports avec l’environnement politique, social et économique. Notre objet d’étude s’étend donc aux relations entre le droit, le milieu judiciaire et les justiciables ». Cette orientation ne s’est jamais démentie, comme d’ailleurs l’approche pluridisciplinaire qui a toujours sous-tendu sa méthodologie, même si les thématiques ont depuis évolué. En effet, si les recherches se sont d’abord orientées vers l’histoire de la justice française depuis 1789, en particulier l’histoire de la magistrature et des professions judiciaires, les champs chronologique, géographique et thématique ont depuis été élargis et diversifiés.

Les axes de recherche

Trois axes de recherche sont actuellement privilégiés. Le premier, qui est parti d’une vaste enquête sur les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence menée dans le cadre d’une contrat de recherche de la Mission de recherche Droit et justice porte sur La culture juridique et judiciaire en Europe sous l’Ancien Régime (S. Dauchy et V. Demars-Sion (dir.), Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, La mémoire du droit, 2005) ; il s’appuie aujourd’hui sur deux programmes soutenus par l’ANR et associe de nombreux partenaires internationaux. En étroite collaboration avec les Archives départementales du Nord, le Centre a entrepris le dépouillement des dossiers de procédure et des sentences étendues de l’ancien parlement de Flandre. Sur un plan général, ce travail contribue à améliorer notre connaissance d’une juridiction souveraine établie tardivement (1667) dans une province longtemps attachée à son particularisme. L’analyse de la pratique judiciaire, outre son intérêt pour l’histoire des institutions et de la procédure, fournit également de précieux renseignements sur la question de la motivation et de l’argumentation juridique : Quels auteurs sont cités ? Dans quelle mesure éclaire-t-on le droit local à la lumière de la doctrine étrangère et dans quels domaines ? Cette doctrine est-elle citée directement ? Un programme de recherche ambitieux sur la circulation et la diffusion de la culture juridique en Europe de la fin du Moyen Age au Siècle des Lumières a donc été lancé sous l’égide de la European Science Foundation. Un séminaire exploratoire réunira bientôt à Lille des spécialistes d’une dizaine de pays en vue de mettre sur pied un réseau européen de recherche sur la culture des magistrats et avocats à l’époque moderne. Le deuxième axe, consacré au thème Droit et justice dans les anciens protectorats, repose pareillement sur un travail en réseau réunissant, outre l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » de Montpellier, les Universités de Marrakech et de Sousse.

La colonisation constitue aujourd’hui à la fois un enjeu de mémoire et un objet historique. Une étude objective à son propos semblait donc particulièrement nécessaire, d’autant que le phénomène colonial ne concerne pas uniquement la France. Le CHJ a choisi d’orienter ses recherches vers l’histoire de la justice au Maghreb.

L’histoire juridique et judiciaire des protectorats maghrébins, tardive puisqu’elle ne débute qu’en 1881 pour la Tunisie et en 1912 pour le Maroc, n’a en effet pas suscité le même intérêt que l’histoire de l’Algérie. Or, le système du protectorat est particulièrement intéressant, voire original, tant du point de vue de l’organisation politique et judiciaire que du droit. L’importance du pluralisme juridique y est incontestable puisque s’y côtoient le droit français, les droits locaux et le droit international.

Les modifications que rencontrent les différentes cultures juridiques et judiciaires en présence sont le résultat de la transformation et de la circulation du droit, mais également de l’action des autorités politiques, administratives et surtout judiciaires. Pour mesurer l’impact de ces phénomènes et leur originalité en Tunisie et au Maroc, il paraissait pertinent de les étudier par comparaison avec les autres territoires sous domination française ou européenne. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les protectorats, et plus généralement les colonies – insuffisamment connus et peu étudiés dans nos Facultés de droit – étaient un laboratoire où s’expérimentaient des solutions originales avant qu’elles soient introduites en Métropole.

Enfin, L’histoire du droit social et des conflits sociaux retient depuis longtemps l’attention du Centre. L’engouement suscité par la commémoration du centenaire du ministère du Travail, célébré en 2006, l’a incité à s’engager dans une vaste enquête sur l’inspection du travail associant juristes, historiens du droit et historiens. Ce projet vise à mieux cerner, à partir de l’étude de la pratique quotidienne de l’inspection du travail et de son action au cours des deux derniers siècles, les moyens humains et matériels dont elle dispose ainsi que la mise en œuvre des politiques de promotion sociale et de protection de la main d’œuvre définies par les pouvoirs publics. Il sera d’abord réalisé à l’échelon du département du Nord qui, en raison de la richesse de son passé industriel et de l’ancrage rapide d’un socialisme municipal sensible à la question sociale, fut une région pilote dans l’application des réformes sociales (par exemple à l’occasion de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants) ; le caractère frontalier de la région étudiée pourra ensuite favoriser des études comparatives avec la Belgique.

Un laboratoire pilote en numérisation de sources

Le projet de numération proposé par le Centre et retenu à titre de projet pilote par le TGE Adonis part d’un constat d’inadaptation de l’offre de documents anciens numérisés aux nécessités de la recherche en histoire du droit. S’il n’est pas difficile de trouver des ouvrages anciens sous une forme numérisée, il faut en revanche admettre que les numérisations actuellement disponibles ne sont guère adaptées à la recherche. Le CHJ a pris l’initiative de mettre en chantier un portail offrant à la communauté scientifique un accès aux sources à partir de plusieurs champs d’interrogation : auteur, titre, sujet, date d’édition ou type de source. Afin de pallier les inconvénients majeurs des références aux ouvrages anciens et les difficultés liées à leur exploitation, chaque ouvrage numérisé sera consultable à partir de sa structure interne propre. Ce portail se veut également interactif en offrant aux chercheurs la possibilité d’enrichir chaque entrée par un commentaire se rapportant soit à l’œuvre d’un auteur, soit à un ouvrage spécifique, soit encore à un passage particulier d’un ouvrage.

La première étape de ce projet, actuellement en cours, consiste à répertorier les ouvrages déjà numérisés afin de proposer la bibliothèque virtuelle la plus riche et la plus complète possible. Pour les ouvrages qui ne sont pas encore accessibles en version numérique, nous projetons la numérisation des ouvrages disponibles dans les fonds patrimoniaux du département du Nord. La deuxième étape du travail portera sur le développement d’un programme OCR permettant de réaliser des recherches dans le texte même des ouvrages anciens numérisés.

La place de l’histoire de la justice aujourd’hui

Le coût et la lenteur de la justice, l’indépendance de la Magistrature et la formation des juges, les rapports ente justice étatique et modes alternatifs de résolution des conflits, le poids de la jurisprudence… toutes ces questions qui font aujourd’hui débat apparaissent familières à l’historien. Il reconnaît là un mouvement cyclique qui, selon une formule consacrée sous l’Ancien Régime, appelle le droit et la justice « à entrer en réformation ». Mais l’intérêt de la perspective historique ne se limite nullement à constater des mouvements cycliques ou à ressasser sans cesse la vieille rengaine selon laquelle l’histoire parfois bégaie et souvent se répète. L’histoire nous rappelle avant tout que le droit et la justice, dans la diversité de leurs expressions et de leurs réalisations, ne s’expriment pas de manière isolée, c’est-à-dire comme un produit culturel propre affranchi de toute influence extérieure… ils sont, au contraire, sujets à des modèles et influences divers, à des échanges et transferts et même parfois à des effets de mode. C’est à cette réflexion que participe le Centre d’Histoire Judiciaire [1] en menant des recherches sur l’histoire de la justice en France et dans ses anciennes colonies, en les comparant avec les modèles judiciaires européens et anglo-américain et en participant activement à la formation des étudiants en droit.