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Le CEDRE belge fête en 2009 ses vingt ans d’existence et un tel anniversaire mérite qu’il soit placé ici, le temps d’une lecture, sous le feu des projecteurs.

C’est en 1989 qu’il fut créé aux Facultés universitaires Saint-Louis par François OST, Benoît JADOT et Jean GILLARDIN, sur une idée lancée au détour d’une discussion portant sur la fameuse affaire Mellery qui, en Belgique, mit en lumière les dangers et les aléas de la mise en décharge des déchets, en particulier lorsqu’elle se fait en dehors de toutes les règles existantes. A l’époque, la protection de l’environnement figurait déjà bien haut sur l’échelle des préoccupations des contemporains mais elle n’avait pas le même aura médiatique qu’aujourd’hui. Le droit dit de l’environnement avait déjà pris son essor, mais qui le regardait de face ne pouvait qu’en constater la fragilité, la mouvance et l’inconsistance ; il fallait en consolider les assises, en forger les principes, en proposer les instruments, en définir les valeurs. Un droit nouveau se dessinait en soutien de prétentions de prévention des pollutions et de réparation des dommages subis mais il fallait le rendre accessible à tous, afin qu’il devienne vraiment un droit pour l’environnement. La préoccupation n’était pas uniquement intellectuelle, mise en appétit par ce vaste champ juridique encore à l’état de friche qui laissait miroiter la possibilité de belles découvertes. L’engouement était également motivé par un sentiment de nécessité, pour ne pas dire une mission ; l’imminence des échéances, la radicalité des défis qu’implique la protection de notre écosystème interdisait passivité et neutralité. La création du CEDRE répondait à un engagement ferme en faveur de l’environnement. Il semblait impossible de se contenter d’instruments juridiques classiques dont l’inadaptation à la cause était avérée. Ce droit avait besoin d’un coup de pouce et celui-ci, pour se révéler pertinent, méritait une assise scientifique solide, nourrie par une réflexion critique et interdisciplinaire qui oserait poser les questions fondamentales sur le rapport de l’homme à la biosphère, au vivant et en définitive à sa propre nature. Laboratoire d’idées fraîchement établi, le CEDRE entendait bien contribuer à la discussion de ces interrogations fondamentales.

Il nous semble prématuré et de toute façon prétentieux de nous prononcer sur la question de savoir si le CEDRE, en vingt ans, est parvenu à satisfaire ces hautes aspirations. L’on osera affirmer qu’il s’est attelé à la tâche avec opiniâtreté et persévérance et que, malgré sa taille qui est toujours restée très modeste, il est devenu l’un des acteurs clefs de l’observation, de l’analyse et de la diffusion de ce droit de l’environnement en Belgique. Cette posture n’en est pas pour autant devenue confortable. Le droit de l’environnement se révèle être mis constamment sous pression ; il dérange et n’est pas toujours le bienvenu. Il doit composer avec une demande croissante de flexibilité. Toujours à un stade adolescent, il n’est jamais à l’abri de questions existentielles, qu’elles soient internes ou externes, magnifiées par le reflet que véhicule le miroir des dégradations qui ne font parfois que s’accroître, lui faisant douter de sa propre pertinence et de sa quête – utopique ? – d’efficacité. Il lui faut composer encore avec le constat que le droit de l’environnement lui-même est devenu fuyant, éclaté au-delà des catégories rassurantes dans lesquelles il était cantonné au départ ; s’affirmant tout d’abord comme une nouvelle branche du droit se vantant d’être autonome, la protection juridique de l’environnement s’est vite essoufflée dans son cadre trop étroit, car les solutions aux problèmes qu’elle soulève se trouvent parfois résolument hors de son champ et invitent à embrasser de nombreuses disciplines, juridiques ou autres.

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Les missions actuelles du CEDRE sont structurées autour de cinq axes, fort classiques dans le monde universitaire : la recherche scientifique, l’enseignement, l’organisation de séminaires et de conférences, la rédaction d’ouvrages ou d’articles spécialisés et, enfin, une mission de conseil juridique, principalement sollicitée par les pouvoirs publics, qui ne s’aventure cependant pas jusqu’aux portes des cours et tribunaux, le CEDRE ne traitant pas d’affaires contentieuses.

Avec le temps qui passe, l’on peut considérer que le CEDRE est devenu généraliste dans son propre domaine de spécialité, osant toucher à l’ensemble des aspects qui concernent de près ou de loin à la protection de l’environnement, sans se préoccuper de revendiquer une appartenance à une famille juridique en particulier, de savoir s’il est publiciste, administrativiste, pénaliste ou civiliste, ou autre encore , n’ayant en réalité pas le confort de se situer clairement au regard de ces catégories. Il est également généraliste du point de vue de l’amplitude des questions couvertes, puisqu’il s’intéresse tant aux dimensions horizontales qui forgent les fondements même de ce droit de l’environnement, qu’aux instruments qui en constituent le moteur ou aux aspects sectoriels qui en délivrent la substance. Généraliste encore et enfin au vu du spectre des niveaux de production du droit qui rentre dans sa dynamique : inspiré par l’échelon international, profondément imprégné de droit européen, il traite toutefois aussi, au quotidien, de droit belge interne, lui même divisé entre un niveau fédéral et trois dimensions régionales, dont l’approche impose bien évidemment une maîtrise pointue du droit public belge et des règles de répartition des compétences dans notre pays.

Le CEDRE accorde une grande attention à la diffusion des connaissances concernant ce droit de l’environnement, et des politiques qui les sous-tendent . En collaboration avec l’UCL, partenaire qui ne sera plus distinct dès la fin de l’année 2010 puisqu’une grande réunion de nos universités est en intense préparation, le CEDRE organise depuis de nombreuses années déjà un Master en droit de l’environnement et en droit public immobilier destiné aux juristes souhaitant se spécialiser dans ces matières. Il a par ailleurs contribué à la création, depuis 2008, d’un cours à option consacré au droit de l’environnement à l’attention des étudiants de troisième année de baccalauréat. L’organisation de colloques et de séminaires est également une activité phare, drainant un public fidèle et se consacrant aux thèmes d’actualité, les derniers en date portant sur la répression des infractions environnementales, la transposition, en Belgique, de la directive sur la responsabilité environnementale, le régime juridique des antennes de téléphonie mobile ou encore les outils et acteurs du droit de l’environnement.

Les publications du centre illustrent ce souci de communication et de pluralité, parmi lesquelles :

• Acteurs et outils du droit de l’environnement, Développement récents, développements (peut-être) à venir , sous la dir. du CEDRE, Anthémis, 2010 • La responsabilité environnementale – Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, sous la dir. du CEDRE, Anthémis, 2009 • Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau, sous la dir. du CEDRE-ABEFDATU, Bruylant, 2007 • La participation du public au processus de décision en matière d’environnement et d’urbanisme, sous la dir. de B. JADOT, Bruylant, 2005 • Le zonage écologique, sous la dir. du CEDRE, Bruylant, 2002 • Le bruit des avions, sous la dir. du CEDRE, Bruylant, 2002 • Le décret wallon relatif au permis d’environnement, CEDRE - ULB-UCL-ULG (Ed.), Bruylant, 2000 • Elaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ? sous la dir. De B. Jadot et F. Ost, Publications des FUSL, 1999 • La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, CEDRE - ULB-UCL-ULG (Ed.), Bruylant, 1998 • Les juges et la protection de l’environnement, sous la dir. du CEDRE-UAE, Bruylant, 1998 • De nouvelles règles pour la gestion des déchets, sous la dir. du CEDRE, La Charte, 1997 • Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Sous la dir. de François Ost et Serge Gutwirth, Publications des FUSL,1996 • Le droit de la conservation de la nature – Het natuurbeschemingsrecht, sous la dir. de B.JADOT, Story-scientia, 1996 • De nouvelles règles en matière de déchets, sous la dir. du CEDRE, La Charte, 1997 • L’introduction des écotaxes en droit belge,, sous la dir. du CEDRE, Publications des FUSL,1994 • Entre ville et nature, les sites semi-naturels, publ. sous la dir. de François Ost, Jean Remy et Luc Van Campenhoudt, Publications des FUSL,1993 • Images et usages de la nature en droit, publ. sous la dir. de Philippe Gérard, François Ost et Michel van de Kerchove, Publications des FUSL,1993 • L’évaluation des incidences sur l’environnement : un progrès juridique ? sous la dir. du CEDRE, Publication des FUSL, 1991

Elle s’illustre encore par la codirection de la revue Aménagement-Environnement (Kluwer) ou encore, bien évidemment, par des publications individuelles, dont certaines connaissent une renommée internationale :

F. OST, La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit, Paris, Editions La Découverte, 1995, 346p. Nouvelle édition en 2003 dans la collection La Découverte/Poche (Sciences humaines et sociales), 346 p. N. de SADELEER & Ch. BORN, Droit international et communautaire de la biodiversité Paris, Dalloz, 2004, 770 p. N. de SADELEER, Environmental Principles : from Political Slogans to Legal Rules Oxford, Oxford University Press, 2002 [paperback edition, 2005], 433 p.

Ces travaux, et bien d’autres encore, portant par exemple sur les conventions environnementales, l’accès à la justice, la protection de la biodiversité en Afrique, la politique intégrée des produits, les outils juridiques de lutte contre la pollution de l’air, l’interface entre les compétences européennes et nationales en matière d’environnement, etc (voy. www.cedre.be) sont généralement le fruit de recherches menées grâce à des fonds publics, bien nécessaires dès lors que le centre fonctionne entièrement sur fonds extérieurs (politique scientifique fédérale belge, fonds spéciaux de recherche, coopération universitaire au développement, sélection par appels d’offres provenant des instances fédérales ou régionales, principalement).

Des partenariats de recherche se nouent fréquemment avec d’autres universités, belges ou étrangères. Le CEDRE fait depuis longtemps partie du réseau ELNI (Environmental Law Network International) et organise régulièrement des séminaires en anglais traitant de politique environnementale européenne (« Elni-forum »), étant situé de manière privilégiée en plein cœur de Bruxelles, siège, faut-il le rappeler, de la plupart des institutions européennes. Avide de contacts et d’échanges avec les spécialistes étrangers de ce droit de l’environnement ou de matières qui y sont, de près ou de loin, liées, le CEDRE est bien évidemment ouvert à tout autre type de collaboration universitaire.