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L’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, créée en janvier 1997 et restructurée le 1er janvier 1999 en partenariat entre le Centre national de la recherche scientifique et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a fédéré et coordonné une recherche jusque-là dispersée entre plusieurs centres de recherche et structures associatives et permis d’en développer la visibilité nationale et internationale (les grandes associations qui ont rejoint l’UMR : Association Henri-Capitant pour la culture juridique française, Association de recherche pénales européennes, Société de législation comparé, n’en ont pas moins conservé leur personnalité propre).

La recherche

Sous la direction de Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure à l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (directeur fondateur Mme Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France), l’ensemble des recherches de l’UMR a pour ligne directrice le renouvellement d’une réflexion sur l’évolution des ordres juridiques internes et internationaux tant dans le sens de l fragmentation que de la mondialisation, avec la volonté de penser cette évolution en corrélation avec les valeurs les plus essentielles du monde actuel qui sont celles de l’humanisme juridique. Dépassant le cadre du positivisme, les équipes de l’UMR s’efforcent, chaque fois que leurs programmes en sont l’occasion, que leurs conclusions soient assorties de recommandations.

L’UMR développe depuis sa création des axes de recherche variés, au croisement du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit international, en appliquant la méthodologie comparative non seulement au sens traditionnel de la comparaison des droits étrangers avec le droit français ou entre eux, mais aussi au sens plus nouveau de la comparaison entre espaces normatifs internationaux, ou entre droit international et droits internes. Cette approche, d’abord présente dans le cadre du programme « Droit commun et droit comparé » (qui a donné lieu notamment à l’organisation des Premières Rencontres de l’UMR de droit comparé de Paris en mai 2001), est constante dans les programmes de recherche de l’UMR, qui se trouvent ainsi en prise avec les problématiques juridiques comtemporaines.

En 2006, les programmes de recherche de l’UMR s’ordonnent plus particulièrement autour des axes suivants :

 Internationalisation du droit et contentieux comparés

Mondialisation et fragmentation du droit : recherches sur un humanisme juridique critique (Prof. Murielle Fabre-Magnan, Paris 1, Prof. Hélène Ruiz Fabri, Paris 1)

Construction d’un droit privé européen (Prof. Horatia Muir Watt, Paris 1, Ruth Sefton-Green, MC, Paris 1) Contentieux comparés : place et rôle du juge dans la mondialisation du droit (Prof. Hélène Ruiz Fabri, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, CR, CNRS)

 Droit public comparé

Gouvernance européenne et mondiale (Prof. Gérard Marcou, Paris 1, Prof. Otto Pfersmann Paris 1)

Droit allemand (Prof. David Capitant, Paris 1)

 Politique criminelle et harmonisation du droit pénal (Prof. Mireille Delmas-Marty, Prof. Geneviève Giudicelli-Delage, Paris 1, Prof. Christine Lazerges, Paris 1, Prof. Stéfano Manacorda, Naples II, Nadine Marie, CR, CNRS).

 La modernisation du droit et les institutions du monde chinois contemporain (Jean-Pierre Cabestan, DR, CNRS)

 Droit des sciences et des techniques (Prof. Florence Bellivier, Paris X, Prof. Catherine Labrusse-Riou, Paris 1, Marie-Angèle Hermitte, DR, CNRS, Christine Noiville, CR, CNRS)

L’UMR poursuit par ailleurs un vaste travail d’insertion de ses équipes dans des réseaux de recherche internationaux (phase exploratoire pour la constitution d’un réseau d’excellence dans le cadre du 7ème PCRDT, participation à la mise en place de réseaux sur l’internationalisation du droit en collaboration avec le Collège de France et le MAE), tout en maintenant les réseaux internationaux créés à l’occasion de programmes thématiques qu’elle a pilotés (essentiellement Contentieux comparés, Modernisation du droit, Diversité culturelle, Gouvernance européenne et mondiale). Les membres de l’UMR appartiennent eux-mêmes à des réseaux européens et internationaux.

L’UMR est membre du Groupement de droit comparé (GDR) et du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Le regroupement en un même lieu (Centre Malher) des équipes de recherche de l’UMR, de l’École doctorale de droit comparé et des DEA qui en dépendent a permis d’établir une coordination étroite de la recherche, de l’encadrement doctoral et de l’enseignement, avec pour effet de créer un contexte favorable pour la formation des étudiants à la recherche en droit comparé.

La documentation

La Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne, sise au Centre Malher, est placée sous la direction scientifique de l’UMR de droit comparé de Paris, de l’École doctorale de droit comparé (Paris 1) et de l’Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris1). Elle est accessible à tous les enseignants, ainsi qu’aux chercheurs français et étrangers et aux doctorants et étudiants de 3ème cycle rattachés aux trois instances qui la dirigent. Elle offre, à partir d’un catalogue informatisé consultable en ligne sur le site de l’UMR, une documentation importante en droit français, en droit comparé ainsi que pour les principaux systèmes juridiques étrangers. Une salle multimédia est à la disposition des lecteurs. Elle permet un accès direct à des bases de données juridiques françaises et étrangères en ligne et sur CD-Roms. Un portail Internet dédié aux principaux sites juridiques français et étrangers est accessible à partir des postes informatiques.

Les publications

L’UMR de droit comparé de Paris publie régulièrement les résultats de ses travaux dans deux collections : La Collection de l’umr de droit comparé de Paris*

Vol. 1. Variations autour d’un droit commun. Travaux préparatoires, publié avec le concours du CNRS, 2001, 157 pages.

Vol. 2. Variations autour d’un droit commun. Premières Rencontres de l’UMR de droit comparé, sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Horatia Muir Watt et Hélène Ruiz Fabri, publié avec le concours du CNRS, 2002, 485 pages.

Vol. 3. Clonage humain. Droits et sociétés. Étude franco-chinoise. Volume 1, Introduction, sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang, 2002, 238 pages.

Vol. 4. Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs. Travaux de l’Atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris, sous la direction de Hélène Ruiz Fabri, 2003, 290 pages.

Vol. 5. L’harmonisation des sanctions pénales en Europe, sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage et Elisabeth Lambert-Abdelgawad, 2003, 592 pages.

Vol. 6. Clonage humain. Droit et sociétés. Etude franco-chinoise. Volume 2, Comparaison, sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang, 2004, 219 pages.

Vol. 7. Les sources du droit international pénal. sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Emmanuella Fronza et Elisabeth Lambert-Abdelgawad 2004, 488 pages.

Vol. 8. Clonage humain. Droit et sociétés. Étude franco-chinoise. Volume 3, Conclusion, sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang, 2005, 146 pages.

Vol. 9 Mireille Delmas-Marty et les années UMR, 2005, 551 pages.

Vol. 10 L’intégration pénale indirecte. Interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne, sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stéphano Manacorda, 2005, 383 pages.

En préparation :

Vol. 11. Les transformations de l’administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, sous la direction de Geneviève Guidicelli-Delage 2006.

Vol. 12. Les tribunaux pénaux internationalisés : expériences ad hoc ou modèles pour une nouvelle justice pénale ?, sous la direction de Hervé Ascensio, Elisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, 2006.

Vol. 13. Amnistie, prescription et grâce ; perspectives de droit international et de droit constitutionnel comparé européen, sous la direction de Hélène Ruiz Fabri, Elisabeth Lambert-Abdelgawad et Gabriele Della Morte, 2006.

La Collection « Contentieux international » (UMR de droit comparé de Paris et CERDIN)

 Le contentieux de l’urgence et l’urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés, sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel (1ère Journée du contentieux international – 5 juin 2002), 2003, 211 pages

 Le principes du contradictoire devant les juridictions internationales, sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel (2ème Journée du contentieux international – 3 juin 2003), 2004, 198 pages

 Le tiers à l’instance devant les juridictions internationales, sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel (3ème Journée du contentieux international – 1er juin 2004), 2005, 266 pages

En préparation :

 La saisine des juridictions internationales, sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel (4ème Journée du contentieux international – 7 juin 2005), 2006.

Deux revues internationales de renommée mondiale sont publiées sous les auspices de l’UMR de droit comparé de Paris :

 Revue internationale de droit comparé (Société de législation comparée), créée en 1949

 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Editions Sirey), créée en 1936.

Avec le soutien de l’UMR de droit comparé de Paris :

Archives de politique criminelle (Editions A. Pedone)