La Lettre

imprimer       syndiquer cette rubrique

Télécharger la Lettre : RDJ21

Editorial > La recherche est un investissement par Yann Aguila

Libre-propos > Paul Ricœur par Alain Touraine

Recherches > appel d’offres : justice de proximité / Droit de l’environnement

Equipe de recherche > La MiRE

Dossier > Les transformations de la preuve pénale en Europe

Thèse > L’intérêt général et le contrat

Notes de lecture

Actualité

Editorial > Yann Aguila
Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
Directeur de la Mission

La recherche est un investissement

Recherche et Justice sont deux mondes qui s’ignorent trop souvent. Le rôle de la Mission est de favoriser leur rencontre et leur compréhension mutuelle.

Ainsi, les praticiens s’interrogent parfois sur l’utilité sociale de la recherche. La réponse est très simple : la recherche est un investissement.

Une illustration, parmi d’autres, de l’utilité de la recherche : la Mission vient de lancer une série de travaux sur les causes de l’augmentation du contentieux administratif. Une première étude, à dominante statistique, recherchera d’éventuelles corrélations entre, d’une part, la croissance des requêtes et, de l’autre, l’évolution d’indicateurs socio-économiques tels que le revenu par habitant, le nombre d’avocats ou la population. La seconde, sous l’angle sociologique, reposera sur des enquêtes de terrain et des entretiens réalisés dans les juridictions. Elle visera à mieux connaître l’origine des recours et les motivations des requérants.

Ces travaux sont essentiels. Que l’on songe aux moyens que l’Etat consacre à la justice pour « faire face » à l’explosion du contentieux (création de postes, budget de fonctionnement, équipement informatique et immobilier, etc). Dans ce contexte, les crédits dédiés à la recherche des causes de cette augmentation constituent un investissement des plus productifs.

Les exemples de recherches pratiques conduites sous l’égide la Mission ne manquent pas : l’évaluation de la qualité de la justice, le travail en prison, la prise en charge des victimes d’AZF ou encore l’administration de la preuve pénale en Europe – thème auquel le présent numéro consacre un dossier spécial. Qu’elle soit fondamentale ou appliquée, la recherche prépare l’œuvre du législateur.

Le doyen Carbonnier ne s’y est trompé pas, lui qui a réformé le droit de la famille en s’appuyant sur les travaux de sociologues. Il est des législations que l’on ne modifie qu’avec d’infimes précautions, tous les quarts de siècle. Et lorsque vient l’heure de la réforme, il est alors indispensable de disposer d’études approfondies, d’enquêtes et de réflexions auxquelles le législateur pourra utilement se référer.

Il en est de la recherche comme de tout investissement : son calendrier est rarement celui de l’action. La question est récurrente : pourquoi faut-il attendre un ou deux ans avant d’obtenir les résultats d’une recherche ? La sagesse du paysan y répond : parce qu’on n’engrangera que l’an prochain les récoltes des grains que l’on sème aujourd’hui.