Programmation scientifique
Lors de sa réunion du 11 décembre 2012, le conseil d’administration du groupement a étudié les propositions de thèmes qui avaient été proposés par ses partenaires institutionnels parmi lesquels les directions du ministère de la Justice. Neuf thèmes de recherche qui constitueront la programmation scientifique du GIP pour l’année 2013 ont été retenus. Il s’agit, par ordre de priorité décroissante, des axes de recherches suivants :
1. Les violences conjugales
2. L’architecture carcérale (...)
Lors de sa réunion du 4 avril, le conseil d’administration du gropupement a étudié les propositions de thèmes qui avaient été proposés par ses partenaires institutionnels parmi lesquels les directions du ministère de la justice et des libertés.
Cinq des thèmes proposés à l’examen du conseil d’administration ont été retenus comme prioritaires dans le cadre de la programmation 2012. Ils feront l’objet d’appels d’offres qui seront annoncés sur le site de la Mission et via cette lettre (...)
Programmation scientifique 2011
Le conseil scientifique de la Mission puis son conseil d’administration ont retenu dix thèmes de recherche qui constitueront la programmation scientifique du Gip pour l’année 2011.
Cinq d’entre eux ont été considérés comme prioritaires et seront proposés à la communauté scientifique selon la procédure d’appel d’offres, vraisemblablement au cours du premier semestre 2011.
Thèmes prioritaires :
Le droit à l’oubli
La judiciarisation des grandes (...)
Les priorités qui ont été définies par le conseil scientifique et validées par le conseil d’administration de la Mission sont les suivantes
PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE 2010
La question prioritaire de constitutionnalité
L’extradition et le statut de réfugié politique
Les inspections des services judiciaires dans les États de l’Union européenne
Les populations prises en charge par les dispositifs judiciaires de protection
La prise en charge des délinquants sexuels en (...)
Priorités définies par les Conseils scientifique et d’administration de la Mission, pour l’année 2009 :
Les professions judiciaires et juridiques en Europe
La mobilité des juges
(étude empirique sur l’exercice par les magistrats judiciaires et administratifs de fonctions non juridictionnelles : motivations du départ, modalités du retour, effets sur le déroulement de carrière…)
La motivation des décisions de justice
(étude portant sur : forme des décisions, mode de rédaction (...)
PROJETS RETENUS :
RECHERCHE
La dimension internationale de la justice pénale, V. MALABAT, Institut des sciences criminelles, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Droit, sciences, races et ethnies, S. DESMOULIN, UMR de droit comparé, Université Paris I
Les femmes détenues au travail, F. GUILBAUD
Judiciarisation de la pratique médicale : impact sur le comportement des professionnels de soins, A. LAUDE, Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes
Droit et (...)
Sur proposition du Conseil scientifique, le Conseil d’Administration de la Mission de recherche a arrêté la programmation scientifique 2008, laquelle retient les 11 thèmes suivants, objets, plus loin, d’un premier développement.
1. Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
2. La spécialisation des juges
3. La diversification des modes de recrutement des magistrats : les recrutements latéraux
4. L’effectivité des décisions de justice pénale
5. La médiation (...)
Le conseil scientifique et le conseil d’administration de la Mission ont arrêté 9 priorités thématiques de recherche pour l’année 2007, extraites des Orientations scientifiques 2006-2010.
LISTE DES THEMES :
Psychologie et sociologie du justiciable
L’accès à la magistrature : les recrutements latéraux
La féminisation de la justice
Le temps judiciaire
Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
Le juge de l’application des peines
Les autorités administratives (...)
Le conseil scientifique et le conseil d’administration de la Mission ont arrêté 11 priorités thématiques de recherche pour l’année 2006, extraites des Orientations scientifiques 2006-2010.
Ces priorités seront principalement mises en oeuvre par la procédure de l’appel à projets. Trois d’entre eux seront proposés au mois de juin 2006, sur les thèmes suivants :
l’émergence d’un modèle européen de justice ;
le droit de la famille face à la diversité culturelle et religieuse ;
la (...)
(Propositions de thèmes de recherche)
Civil
Les voies d’action en matière de protection de l’environnement dans la perspective du développement durable.
Les dimensions juridiques et économiques de la prise en charge de l’impayé contractuel en matière civile et commerciale.
Bilan juridique des organismes d’indemnisation spécifiques.
Les actions collectives (préjudices de masse).
La notion de clientèle civile et son éventuelle évolution au regard des règles communautaires. (...)
Les priorités scientifiques de la Mission de recherche Droit et Justice se porteront, pour la période 2001-2003, sur les transformations / reconstructions qui s’opèrent actuellement dans les domaines du droit et de la justice ou qui semblent se dessiner pour les 10-15 ans à venir.
Leurs causes, leurs formes, leurs conséquences sont toujours multiples, parfois complexes. Elles justifient le plus souvent une analyse pluridisciplinaire (juristes, sociologues, économistes, (...)
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Programmation scientifique 2013