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Pot de terre contre pot de fer, les moyens à la disposition du demandeur de prestations sociales sont par trop déséquilibrés face à ceux dont disposent les organismes débiteurs. Mais partout des dispositifs procéduraux ont été imaginés pour tenter de réduire cette inégalité.L’objectif de cette publication coordonnée par le CERCRID (Centre de recherche critique sur le Droit) de Saint-Etienne était de comparer les solutions retenues en Allemagne, Angleterre, Belgique et France afin de les mettre en regard et de tirer des enseignements des points forts et des faiblesses qu’elles présentent. Ses conclusions soulignent l’ubiquité de déséquilibres dans le face-à-face entre les organismes et les individus et la nécessité d’introduire un tiers acteur disposant de compétences juridiques dans la procédure.

Présentation de l’éditeur

Partant du constat d’une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de prestations, l’ouvrage s’interroge sur les dispositifs procéduraux mis en place pour tenter de la corriger : comment les différents systèmes de droit tentent d’assurer à la fois l’accès à un juge indépendant et impartial et l’égalité des armes au cours de l’instance. La comparaison des solutions retenues en Allemagne, Angleterre, Belgique et France montre que les solutions recherchées ne passent pas uniquement par la mise en place d’une procédure simplifiée, gratuite et dispensée d’avocat, même si une telle solution n’est pas systématique. La nécessité d’insérer dans la procédure un acteur supplémentaire qui maîtrise les compétences requises s’impose. A défaut d’un avocat, souvent absent dans ces matières, il s’agit d’acteurs collectifs en principe extérieurs à l’instance (syndicats, associations) ou d’acteurs traditionnels dont l’activité est adaptée à ce contentieux (accroissement du rôle du juge ou évolution du rôle du ministère public). A défaut, le face-à-face entre l’organisme débiteur de prestations et le demandeur reste déséquilibré. En outre, l’accès à de telles procédures, même soigneusement organisées, est souvent conditionné par des procédures pré-juridictionnelles, dites pré-contentieuses, mises en place à l’intérieur même des organismes débiteurs de prestations.

Table des matières

 Le traitement du contentieux avant tout recours juridictionnel
 Les juridictions traitant du contentieux des prestations sociales
 Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale
 Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales
 Les dimensions collectives des décisions juridictionnelles