Programmation scientifique
Programmation scientifique 2009
Priorités définies par les Conseils scientifique et d’administration de la Mission, pour l’année 2009 :
Les professions judiciaires et juridiques en Europe
La mobilité des juges
(étude empirique sur l’exercice par les magistrats judiciaires et administratifs de fonctions non juridictionnelles : motivations du départ, modalités du retour, effets sur le déroulement de carrière…)
La motivation des décisions de justice
(étude portant sur : forme des décisions, mode de rédaction des visas et des motifs, développement du raisonnement juridique, prise en compte des facteurs extra-juridiques…à partir des différentes catégories de juridictions, administratives ou judiciaires, de droit commun ou spécialisées. Nécessité d’une approche de droit comparé)
Le pluralisme juridique
(diversification des sources des normes, critères de juridicité des normes, multiplicité des modes régulations, réflexion sur la place respective de l’Etat et d’autres groupes sociaux dans la production normative…)
Ce sujet comporte deux sous-thèmes pouvant faire l’objet d’études sectorielles :
— Les ordres professionnels (mode d’édiction et sanctions des règles déontologiques)
— Les autorités de régulation (modes de production des normes, processus de négociation entre les opérateurs d’un secteur et les autorités normatives).
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence communautaires
Les nouvelles formes de gouvernance en Europe
(émergence de techniques juridiques nouvelles, reposant sur des normes moins contraignantes : méthode ouverte de coordination, médiation, subsidiarité, différenciation, Europe à géométrie variable…)
La réitération des infractions
(étude sociologique et psychologique du profil des intéressés, question de la réitération après une mesure d’alternative aux poursuites…)
Les relations familles/mineurs dans les lieux d’enfermement
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