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En France, il n’est pas sûr que les réformes en cours suffisent à déjouer l’actuelle crise de légitimité de l’autorité judiciaire non plus que les traditionnels soupçons de soumission au pouvoir ou de justice de classe. L’élévation de la justice aux fonctions de maintenir l’État de droit impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Or, le procédé électif est aujourd’hui systématiquement écarté chez nous, jugé contraire à nos traditions, alors même qu’il fut pratiqué à la Révolution, puis revendiqué jusqu’au début de XXe siècle par un large secteur de l’opinion comme l’authentique moyen de légitimation du pouvoir de juger. Maintenu pour les tribunaux de commerce, appliqué aux conseils des prud’hommes et encore aux tribunaux paritaires de baux ruraux, les expériences françaises de justice élective sont suffisamment prégnantes pour mériter une analyse historique susceptible de rendre compte des vertus et / ou des faiblesses d’un tel recrutement. Quand à l’exemple américain, il suggère qu’une grande démocratie n’a pas besoin d’élire tous ses juges. Il montre, avec celui de la Suisse, que les procédés électifs peuvent être très diversifiés, et que l’élection est loin de n’avoir que des partisans.

Cet ouvrage collectif, dirigé par Jacques Krynen, Professeur à l’Université Toulouse I, comporte neuf contributions. Tous les signataires sont des historiens du droit ayant déjà fourni nombre de travaux intéressant l’histoire de la justice : Danielle Anex-Cabanis, Jacques Bouveresse, Elisabeth Dandine, Jean Hilaire, Laurent Mayali, Guillaume Métairie, Paul Ourliac, Jacques Poumarède.

(Texte de la 4ème de couverture)

Table des matières

Introduction

Première partie : Les sources du code de la propriété intellectuelle

Section I - L’exhaustivité des sources

1) Une exhaustivité relative Nuancer les objectifs généraux d’exhaustivité La mise à l’écart a priori de certains types de règles

2)Une exhaustivité subjective Les textes retenus dans le code Les textes exclus du code

Section II - Les modes de traitement des sources

1) Un dogme fondé sur une raison pratique, le droit constant Le choix de la constance des dispositions antérieures La constance imposée dans l’organisation des textes

2) L’utilisation de la voie législative Le rôle du Parlement en question La valeur juridique conférée au code

Deuxième partie : Le code de la propriété intellectuelle, source de droit

Section I - La substitution d’une nouvelle référence matérielle

1) L’édiction d’une structure d’ensemble Les rapports entre les deux sous-matières au sein du code L’organisation de la propriété littéraire et artistique L’organisation de la propriété industrielle

2) Des textes remaniés Le déplacement des textes La réécriture du libellé des textes

Section II - L’incidence du code de la propriété intellectuelle sur le travail de codification

1) Le code comme modèle ? Un révélateur des difficultés de la codification La loi de codification comme exemple

2) L’articulation de code de la propriété intellectuelle avec les codes "périphériques" L’application de la méthode du code pilote / code suiveur Les questions de périmètre

Section III - Les potentialités du code

1) La consécration de la notion de propriété intellectuelle ? L’échec de la recherche d’un critère L’apparition d’une nouvelle référence de la propriété intellectuelle

2) Capacité de rayonnement du code La "récupération" du code Capacité de résistance du code de la propriété intellectuelle sur le plan interne L’aptitude au rayonnement international

Conclusion