Programmation scientifique
Programmation scientifique 2011
Programmation scientifique 2011
Le conseil scientifique de la Mission puis son conseil d’administration ont retenu dix thèmes de recherche qui constitueront la programmation scientifique du Gip pour l’année 2011.
Cinq d’entre eux ont été considérés comme prioritaires et seront proposés à la communauté scientifique selon la procédure d’appel d’offres, vraisemblablement au cours du premier semestre 2011.
Thèmes prioritaires :
Le droit à l’oubli
La judiciarisation des grandes catastrophes : approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires). Cette tendance existe-t-elle dans les autres pays européens, la prise en compte de ces événements par des autorités administratives ou des agences indépendantes assure-t-elle plus de cohérence et d’efficacité aux enquêtes (rapidité, transparence, prise en compte des victimes...). Quelles sont les contraintes induites par l’intervention de l’autorité judiciaire ?
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et institutionnelle : rôles respectifs et modes de coordination des différents acteurs impliqués : pénitentiaire, judiciaires et autres acteurs des politiques publiques dans le champ de la prévention de la récidive en France ; méthodologie d’évaluation des actions conduites en la matière
Les procédures de rupture de mariage en droit comparé
La délinquance des filles mineures
Autres thèmes :
La remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement
Comparutions immédiates : critères et choix de l’orientation en CI, conséquences sur l’organisation des audiences et le flux des affaires, perceptions par les praticiens (police, siège, parquet, défense, victime et auteur), impacts sur les flux dans la filière pénale
L’évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établissements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux poursuites
La perte de qualité et de précision dans le travail d’édiction de la règle de droit (de la loi facteur de sécurité à la loi facteur d’instabilité, analyse de la situation et solutions possibles)
L’évaluation de la dangerosité des populations placées sous main de justice (faisabilité, méthodes, bonnes pratiques)
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