Programmation scientifique
Programmation scientifique 2012
Lors de sa réunion du 4 avril, le conseil d’administration du gropupement a étudié les propositions de thèmes qui avaient été proposés par ses partenaires institutionnels parmi lesquels les directions du ministère de la justice et des libertés.
Cinq des thèmes proposés à l’examen du conseil d’administration ont été retenus comme prioritaires dans le cadre de la programmation 2012. Ils feront l’objet d’appels d’offres qui seront annoncés sur le site de la Mission et via cette lettre électronique.
Il s’agit, par ordre de priorité décroissante de :
(1) La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance.
(2) Le vieillissement et la perte d’autonomie en milieu carcéral
(3) Étude comparative de l’indemnisation des chefs de préjudices corporels devant le juge judiciaire, le juge administratif et l’ONIAM
(4) La prise en charge des mineurs et stratégies institutionnelles
(5) La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions.
Quatre autres thèmes ont été retenus, qui feront éventuellement l’objet d’appels d’offres :
(6) Le principe de précaution en droit comparé
(7) L’analyse comparée des jurisprudences disciplinaires dans les pays de l’U.E.
(8) Étude portant sur les sanctions administratives en France, particulièrement dans les contentieux du droit social et de l’environnement,
(9) Le recours à la fiducie : état des lieux, comparaisons internationales.
Il est rappelé que la définition de ces axes prioritaires ne fait pas obstacle à la présentation par des chercheurs de projets qui n’entrent pas dans le périmètre qu’ils définissent, et qui ont vocation à être examinés par le conseil scientifique.
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