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La justice est-elle un service public comme les autres ? A partir de cette interrogation, une équipe d’enseignants-chercheurs, réunis à l’Université de Paris XII autour de Maryse Deguergue, a réfléchi sur l’évolution de la responsabilité de l’Etat, notamment sur le maintien ou l’abandon de la faute lourde en cas de dysfonctionnements de la justice et sur la transformation progressive de la responsabilité sans faute du fait des détentions provisoires injustifiées en un système de garantie des risques d’erreurs présentés par les activités judiciaires. Ce mouvement de responsabilisation, plus sensible depuis l’explosion du contentieux et l’inflation législative, doit-il aller jusqu’à admettre la responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle elle-même ? Des études de droit comparé montrent que l’obstacle de l’autorité de la chose jugée en Europe, systématiquement avancé en France, peut être levé. Ce besoin de responsabilité, éprouvé par les justiciables en quête incessante d’un dernier recours, doit-il s’arrêter à l’engagement de la responsabilité de l’Etat ou s’étendre à la responsabilité personnelle des magistrats, fonctionnaires comme les autres dans certains Etats européens ?

Contribuent aussi à répondre à ces interrogations seize personnalités du monde judiciaire qui, par l’entretien qu’ils ont accordé aux auteurs, éclairent la théorie par la pratique et le sentiment qu’ils ont de la justice.

(Texte de 4ème de couverture)

TABLE DES MATIERES

Rapport 1 : La responsabilité de l’Etat du fait de la justice en Allemagne

I) Un système restrictif de responsabilité de l’Etat

A / Une responsabilité justifiée

B / Une responsabilité encadrée

II) Un système protecteur de la responsabilité des magistrats

A / Une responsabilité disciplinaire commune

B / Une action récursoire limitée

Rapport 2 : La responsabilité du service public de la justice en Belgique

I) Une responsabilité de l’Etat du fait de la justice tardive

A / La responsabilité de l’Etat du fait de la justice pénale

B / La responsabilité de l’Etat du fait du fonctionnement de la justice

II) Une responsabilité personnelle des magistrats belge rare

Rapport 3 : La responsabilité de la justice et des juges en Espagne

A / Le système juridique issu de 1978

B / L’historique de la responsabilité de la justice

C / Les fondements théoriques de la responsabilité de la justice espagnol

I) La justice espagnole : des institutions et une organisation particulières

A / Une organisation reflétant la vision de la Constitution de 1978

B / La place de la Justice dans l’administration

II) Une responsabilité liée à l’indépendance de la justice

A / La responsabilité de l’administration de la Justice

B / La responsabilité du fait des erreurs judiciaires

C / Une responsabilité protectrice en matière de détention provisoire

D / Des mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité bien rodés

III) Les juges, des fonctionnaires comme les autres ?

A / L’étendue de la responsabilité des juges

B / Les différents mécanismes de mise en oeuvre des responsabilités

C / La réalité des réparations

Rapport 4 : La responsabilité de l’Etat italien du fait du service de la justice

I) La responsabilité de l’Etat italien : une responsabilité directe étendue

A / Un droit constitutionnellement protégé : le droit à la réparation des erreurs judiciaires

B / Un corollaire classique : le droit à la réparation des détentions provisoires abusives

C / Les hypothèses résiduelles de responsabilité de l’Etat italien

II) Le régime spécial de responsabilité des magistrats : une responsabilité essentiellement indirecte

A / La responsabilité civile des magistrats

B / La responsabilité disciplinaire des magistrats

Rapport 5 : L’indemnisation des détentions provisoires injustifiées : du secours à la garantie sociale

I) Un système de responsabilité administrative inadapté à l’indemnisation des détentions provisoires

A / Une responsabilité sans faute dénaturée par la pratique

B / L’absence de garanties procédurales

II) L’institution d’un système de garantie sociale

A / Une indemnisation systématique

B / La mise en place de garanties procédurales

Etude de cas sur la jurisprudence récente de la Commission nationale d’indemnisation des détentions

I) Les conditions de recevabilité de la requête

A / Le contenu et le délai de présentation de la requête

B / L’absence de condamnation

II) Les conditions du bien-fondé de la requête

A / Le principe de l’indemnisation

B / Le quantum de l’indemnisation

Rapport 6 : La fonction juridictionnelle entre autorité, indépendance et responsabilité

I) L’autorité-puissance, frein à la responsabilité de l’Etat du fait de la fonction juridictionnelle

A / La complexité de la responsabilité de l’Etat du fait du service public de la justice

B / Le butoir de l’autorité de la chose jugée

II) L’indépendance-pouvoir, vecteur d’une plus grande responsabilité de l’Etat du fait de la fonction juridictionnelle

A / Les pouvoirs corrélatifs à l’indépendance de la fonction juridictionnelle

B / Les voies d’un renforcement de la responsabilité de l’Etat à raison de la fonction de juger

Rapport 7 : De la responsabilité de l’Etat à la responsabilité personnelle des magistrats. Les actions récursoires et disciplinaires à l’encontre des magistrats

I) La paralysie de la responsabilité-réparation ou le culte du bouclier étatique

A / La responsabilité de l’Etat comme passage obligé

B / L’action récursoire comme improbable débouché

II) Le développement de la responsabilité-sanction ou la quête de la culpabilité

A / La redéfinition attendue du cadre d’action disciplinaire

B / La démocratisation nécessaire de la procédure disciplinaire