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Hugues FULCHIRON (dir.)
Les enlèvements internationaux d’enfants.
Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
Droit communautaire et international
Paris, PUF, 2005, coll. Les Notes, 61 p., 12 €.
ISBN : 9782130546511
Face au drame que constituent les enlèvements d’enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe de retour immédiat de l’enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L’Union Européenne s’est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui vient d’entrer en vigueur le 1er mars 2005.
La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice, avec le soutien de la Commission des Communautés européennes, avait pour objet, à travers l’étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, GrandeBretagne et Pologne), de mieux comprendre la traitement national des dossiers d’enlèvement, d’appréhender les sources de blocage ou d’incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
(Texte de la 4ème de couverture)
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