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Les Notes



La série des "Notes de la Mission" complète celle des "Etudes" dans la collection Droit et Justice. Elle souhaite contribuer aux débats sur la justice en proposant, sous un format condensé, à un large public, un accès à des analyses et à des réflexions issues de la recherche sur le droit et la justice.

Droit conjugal et unions de même sexe. Mariage, partenariat et concubinage

Kees Waaldijk, Eric Fassin
Paris, PUF, coll. Les Notes Droit et justice, 2008, 64p., 12€.

Economie des actions collectives

Bruno DEFFAINS, Myriam DORIAT-DUBAN, Eric LANGLAIS.
Paris, PUF, (Coll. Les Notes - Droit et justice), 2008, 64 p., 12 €

La justice administrative en Europe

OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques)
Paris, PUF, Coll. Les Notes - Droit et justice, 2007, 160 p., 12 €. Version bilingue anglais.

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Terry OLSON, Paul CASSIA
Paris, PUF, Coll. Les Notes - Droit et justice, 2006, 64 p., 12 €

La responsabilité des magistrats

Gwenola KERBAOL
Paris, PUF, 2006, (coll. Les Notes), 55 p., 12 €.

Common Law et tradition civiliste. Convergence ou concurrence ?

Duncan FAIRGRIEVE, Horatia MUIR WATT
Paris, PUF, Coll. Droit et Justice, 2006, 64 p., 12 €.

La réparation pénale à l’égard des mineurs

Philip MILBURN
Paris, PUF, 2005, coll. Les Notes, 62 p., 12 €.

Les enlèvements internationaux d’enfants

Hugues FULCHIRON (dir.)
Paris, PUF, 2005, coll. Les Notes, 61 p., 12 €.

Le pouvoir judiciaire

Guillaume DELALOY
Paris, PUF, (Coll. Les Notes - Droit et justice), 2005, 61 p., 28 €

L’Europe de la Justice et la Constitution européenne

Bruno STURLESE
Paris, PUF, 2005, (coll. Les Notes), 63 p., 12 €.

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