Mission de recherche Droit et Justice

Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles)

SC — 2013-02-18T14:34:12Z

Le Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles) est le fruit d'une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des juristes d'universités ou de grands établissements européens et africains. Il débute à la fin de l'Ancien Régime, à une période où sont publiées des synthèses analytiques majeures sur l'organisation administrative et judiciaire de l'Empire français. C'est au moment de la « coopération » qu'il s'achève, c'est-à-dire après les Indépendances, mais (...) - Rapports de recherche

Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

SC — 2013-02-18T13:47:35Z

L'objet de l'étude a consisté à s'interroger sur le point de savoir si les juridictions de 1re instance et d'appel exercent ou non, à l'occasion de l'examen du caractère sérieux d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un contrôle de constitutionnalité implicite des lois. L'hypothèse était la suivante : considérer comme sérieuse une question qui met en cause la constitutionnalité d'une loi, c'est déjà douter de sa constitutionnalité et c'est exercer, chemin faisant, un contrôle de (...) - Rapports de recherche

La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne

SC — 2013-02-13T14:00:34Z

Le développement d'une Stratégie de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme, s'inscrivant dans un processus de production normative post-11 septembre 2001, constitue la face émergée d'un phénomène auquel sont historiquement confrontés certains États membres. L'objet du présent rapport est d'étudier la production normative et jurisprudentielle de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, son impact après une décennie de mise en œuvre, ainsi que ses perspectives d'évolutions.
La (...) - Rapports de recherche

Accès a la terre et sécurité foncière à l'Office du Niger (ON)

SC — 2013-02-11T13:47:49Z

Groupe de Recherche Appliquée, Antenne Lascaux (GRAAL/USJPB) Université des Sciences Juridique et Politique de Bamako (USJPB), Mali
Dr Bakary CAMARA, Chercheur et Responsable scientifique (GRAAL/USJPB)
Dr Bréhima KAMENA, Chercheur (GRAAL/USJPB)
Dr Bouréma KANSAYE, chercheur (GRAAL/USJPB)
M. Issa SIDIBE, chercheur (GRAAL/USJPB)
M. Omorou Zackaria TOURE, chercheur (GRAAL/USJPB)
De 1960 à nos jours, le Mali a connu plusieurs politiques agricoles et la région de l'Office du Niger représente une (...) - Rapports de recherche

Changer de prénom. Une sociologie des usages de l'état civil

SC — 2013-01-25T15:45:37Z

L'objectif de cette recherche était de comprendre la procédure en changement de prénom, qui existe sous la forme actuelle depuis 1993. Depuis vingt ans, donc, une personne souhaitant changer de prénom doit faire appel à un avocat et déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. C'est une procédure qui aboutit très souvent de manière favorable : environ 92% des demandes sont acceptées, et certains juges ont pu proposer de la « déjudiciariser ». C'est une (...) - Rapports de recherche

La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française

P.G. — 2012-11-19T11:09:47Z

La thématique relative à la QPC telle que définie dans l'appel d'offres lancé par la Mission de Recherche « Droit et justice » se rapporte à l'impact de cette nouvelle procédure sur les rapports entre les juridictions judiciaires et administratives et le Conseil constitutionnel ainsi qu'à la transformation subséquente des pratiques judiciaires et l'incidence que celles-ci pourront avoir sur le fonctionnement du service public de la Justice.
Le présent projet s'inscrit dans cette thématique de la QPC en (...) - Rapports de recherche

Justice et diversité culturelle

P.G. — 2012-11-09T13:40:54Z

Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l'est volontiers en France, « aveugle » aux différences ?
Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question, que ce soit en matière pénale, avec la « défense culturelle », ou dans des domaines plus ordinaires de la vie quotidienne, avec les « accommodements raisonnables », la question ne fait l'objet chez nous d'aucune investigation systématique. Ce champ a priori vierge a été abordé, en France, (...) - Rapports de recherche

Ce que la dangerosité fait aux pratiques. Entre soin et peine, une comparaison Belgique-France.

P.G. — 2012-07-02T11:40:04Z

Ce rapport du GIP s'inscrit dans le cadre de l'appel de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « la prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les Etats européens » auquel il a répondu en travaillant la comparaison France / Belgique à un double niveau macro et microsocial.
Il vise à éclairer une zone d'ombre qui est celle de la forme prise concrètement par la prise en charge de ceux que la justice considère comme « dangereux » au‑delà même des systèmes institutionnels et des (...) - Rapports de recherche

Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice

P.G. — 2012-06-06T15:56:58Z

Afin d'évaluer les effets des groupes de parole de prévention de la récidive (GPPR), en tant qu'action éducative, sur le devenir des PPSMJ mais aussi sur l'aménagement des pratiques au sein des SPIP, deux axes de recherche spécifiques ont été développés :
Axe 1 : Evaluation de l'effet du groupe de parole sur le devenir des sujets suivis, en tant qu'action éducative sur la prévention de la récidive, à partir d'une analyse qualitative de groupes de parole et une analyse quantitative sur un échantillon (...) - Rapports de recherche

Évaluation transversale de la dangerosité

P.G. — 2012-04-25T13:30:08Z

Notion floue par excellence, la dangerosité permet de mettre en accord les partenaires de la justice pénale issus de champs de compétence distincts et exerçant des missions diverses. Elle permet également de donner corps à une demande sociétale sans cesse accrue d'une réponse sécuritaire faite à la délinquance.
La présente recherche analyse les pratiques d'évaluation de la dangerosité, dans une optique de mise à jour et de compréhension des interactions entre magistrats, experts et acteurs de la (...) - Rapports de recherche