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Histoire du parquet

Jean-Marie CARBASSE (sous la dir. de)

Paris, PUF, (Coll. Droit et Justice), 2000, 336 p., 22,5 €

9782130508304

Le statut du Parquet est au cœur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il, pour parfaire l’indépendance de la justice, rompre le fameux « cordon ombilical » qui, depuis deux siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaire « ordinaires », quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D’un modèle à l’autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n’est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d’interroger l’histoire.

La mémoire des institutions est plus ou moins longue. Dans toute l’Europe, la justice a été la première composante du plus ancien ministère royal. Singularité française, le ministère public est lui-même l’héritier d’une tradition qui remonte à Philippe le Bel. Gardiens des droits royaux et défenseurs de l’intérêt public, chargés de la poursuite des criminels et de la protection des faibles, les « gens du roi » ont exercé jusqu’à la Révolution un « ministère public » que les réformes napoléoniennes ont en partie perpétué jusqu’à nos jours. Au moment où l’on discute de l’avenir du parquet « à la française », cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur son passé.

Cet ouvrage collectif est le fruit d’une recherche dirigée par Jean-Marie Carbasse, professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), directeur du Centre d’Étude d’Histoire Juridique (équipe de recherche de l’Université de Paris II associé aux Archives Nationales et au CNRS). Neuf contributions présentent les principaux traits du parquet français depuis ses origines médiévales jusqu’au seuil du Xxe siècle, à titre comparatif, la dixième traite de l’histoire du ministère public en Allemagne. Les signataires sont des historiens, des historiens du droit ou des juristes, tous spécialistes confirmés de l’histoire judiciaire : Jean-Pierre Royer, Jacques Poumarède, Jacqueline Moreau-David, Guillaume Leyte, Marie-Yvonne Crépin, Christine Mengès, Eric de Mari, Serge Dauchy, Isabelle Storez-Brancourt, Eric Mathias.

(Texte de la 4ème de couverture)

TABLE DES MATIERES

Introduction Jean-Marie Carbasse

I - Les origines médiévales du ministère public Guillaume Leyte, professeur à l’Université René-Descartes - Paris V

II - De la défense des droits du roi et du bien commun à l’assistance aux plaideurs : diversité des missions du ministère public Serge Dauchy, directeur de recherche au CNRS (Centre d’Histoire judiciaire de l’Université de Lille II)

III - Le rôle pénal du ministère public : l’exemple du Parlement de Bretagne Marie-Yvonne Crépin, professeur à l’Université de Rennes I

IV - La participation des gens du roi à la police du royaume pendant l’Ancien Régime Jacqueline David, professeur à l’Université René-Descartes - Paris V

V - Le statut des gens du roi à la fin de l’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) Christine Mengès, professeur à l’Université de Poitiers

VI - Dans l’ombre de Messieurs les Gens du Roi : le monde des substituts Isabelle Storez-Brancourt, maître de conférences à l’Université d’Artois, chargée de recherches au CNRS (Centre d’étude d’Histoire juridique de l’Université de Paris II)

VII - Le roi, ses "gens" et ses juges : la place du parquet dans l’opposition parlementaire à la fin de l’Ancien Régime Jacques Poumarède, professeur à l’Université de Toulouse I

VIII - Le parquet sous la Révolution 1789-1799 Eric de Mari, professeur à l’Université de Montpellier I

IX - Le ministère public, enjeu politique du XIXe siècle Jean-Marie Royer, professeur à l’Université de Lille II

X - Le ministère public en Allemagne au XIXe siècle Eric Mathias, maître de conférences à l’Université de Paris XII (Paris - Val-de-Marne)

http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article45