La Lettre

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Libre propos >Vincent Lamanda

Recherches > Un droit pénal post-moderne ? Comment filmer un procès Les usagers de la justice administrative

Equipe > Le GRIDHAU (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement,de l’urbanisme et de l’habitat)

Dossier > La justice Internationale (Julie Allard,Gaëlle Breton-Le Goff, Joël Hubrecht,Bruno Sturlèse)

Notes de lecture

Événement > Prix Carbonnier 2007, Colloque européen « Responsabilisation des parents »

Thèse > Juger la folie au XIX e siècle

Éditorial > Yann AGUILA Conseiller d ’État, Directeur de la Mission

Les universités doivent en avoir conscience : nous manquons d’avocats en droit public. Ce constat n’émane pas seulement d’un juge administratif, qui est bien entendu directement intéressé par la question … Il provient du barreau lui-même. Paul-Albert Iweins, Président du Conseil national des barreaux, se livrait, récemment encore, à un vibrant plaidoyer en faveur de l’enseignement du droit public à l’université [1]. Il observait que les barreaux qui se développent sont ceux qui ont su conquérir de nouveaux secteurs, au-delà du droit pénal et du traditionnel droit de la famille. De même, lors d’une réunion à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris (EEFB), les besoins en recrutement dans les cabinets publicistes étaient évoqués par plusieurs avocats, qui s’inquiétaient du manque d’étudiants dans cette matière.

Des besoins en recrutement

De fait, le contentieux administratif a connu une expansion spectaculaire ces dernières années : le nombre d’affaires a plus que doublé en 15 ans. Et le potentiel de croissance reste important. Deux chiffres en donnent une idée : 36.000 communes, 5 millions de fonctionnaires. Or, les premières comme les seconds se défendent aujourd’hui souvent seuls devant les tribunaux : ils n’ont pas le « réflexe avocat ». Le droit public constitue donc, pour le barreau, une formidable niche » de développement. Pourtant, ne nous le cachons pas : le droit administratif n’a pas toujours bonne presse dans les universités.

Certes, dans les maquettes pédagogiques, les masters de droit public existent. Mais leurs étudiants se tournent davantage vers les concours administratifs ou les entreprises publiques. Il nous semble, en vérité, que c’est une question de culture : dans les facultés de droit, le droit administratif n’est pas une matière prisée par ceux qui se destinent aux carrières juridictionnelles. Un changement de mentalités est-il possible ? Nous l’appelons de nos vœux.

Le goût du droit public

Il faut donner aux étudiants le goût du droit public. Derrière une matière, il faut voir la réalité des dossiers. Parce que les collectivités publiques gèrent les affaires de la cité, les litiges qui les concernent portent souvent sur de grands enjeux économiques et sociaux : environnement, protection des libertés publiques, droit des étrangers, urbanisme, droit public des affaires, etc. Le procès administratif est, par définition, au cœur des politiques publiques. Parce que le juge administratif est un juge des normes, il peut être saisi de recours directement formés contre des décrets, qui le conduisent à se prononcer sur la légalité de toute une réglementation. Se développent ainsi de véritables « recours citoyens », formés par des associations, dans le prolongement de leur action militante.

La recherche en droit public est vivace, comme en témoigne le dynamisme de l’équipe du GRIDAUH [2] , présentée dans cette Lettre. Dans la perspective d’une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de formation, souhaitons qu’il en aille de même des masters professionnels.