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Editorial > La justice administrative, un modèle majoritaire en Europe par Yann Aguila

Libre propos > Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux par Jean-Marc Sauvé

Dossier > La justice administrative en Europe

Recherche > Un dictionnaire historique des juristes français / Les agents de la lutte anti-blanchiment / La prise en charge pénitentiaire des délinquants sexuels

Equipe > l’ERID (Montpellier) > Jurispedia, le droit partagé

Evénement > Rapport 2006 de la CEPEJ

Thèse > Représentation, production et application du droit

Notes de lecture

Actualité

Editorial > Yann Aguila
Conseiller d’Etat, Directeur de la Mission

La justice administrative, un modèle majoritaire en Europe

La justice administrative, loin d’être une « exception française », constitue le modèle le plus répandu en Europe.

La majorité des pays européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres juridictions suprêmes. Contrairement à une idée largement répandue en France, la règle générale en Europe n’est donc pas celle de la cour suprême unique. D’ailleurs, même dans les 12 pays qui connaissent l’unité de juridiction, la cour suprême comporte souvent en son sein une chambre administrative, composée de juges spécialisés dans le contrôle juridictionnel de l’administration.

Tel est l’un des enseignements d’une recherche conduite sous la responsabilité scientifique de l’Université de Limoges (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), qui fait l’objet du dossier spécial du présent numéro, et dont une synthèse est disponible aux PUF (« La justice administrative en Europe », collection Droit et Justice, Les Notes de la Mission, mars 2007).

Sans aborder le contenu, très riche, de cette étude, on se limitera ici à trois réflexions.

D’abord, au delà de la diversité des traditions nationales, on est surtout frappé par l’importance des convergences. Convergences, comme on vient de le souligner, sur l’existence même d’un juge administratif. Convergences, également, sur les principes directeurs du procès administratif, dans le creuset de la Convention européenne des droits de l’homme. Convergences, enfin, sur le fondement de la justice administrative, qui, partout, se voit confier une mission essentielle de gardien de l’Etat de droit. Partout, le droit administratif est aujourd’hui tourné vers la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux.

Ensuite, cette recherche permet d’illustrer l’intérêt d’une coopération entre juridictions. Elle a ainsi été lancée en partenariat avec l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne. Dans chaque Etat, un représentant de la juridiction suprême a apporté une précieuse contribution à cette étude. Ces travaux académiques laissent entrevoir l’émergence d’un véritable réseau de juges administratifs européens.

Enfin, derrière une interrogation sur l’organisation juridictionnelle, on voit nettement se dessiner en filigrane les principes d’un futur droit administratif européen. La nécessité d’une réflexion commune sur le domaine, les concepts et les solutions du droit administratif apparaît comme une évidence. Cet horizon est peut-être moins lointain qu’il n’y paraît. Le rendez-vous est déjà pris et la France ne doit pas le manquer. C’est un autre champ de recherche, que la Mission compte bien encourager.