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RAPPORTS DE RECHERCHE
PUBLICATIONS
 Rousseau chez les juristes
Carlos Miguel Herrera (dir.)
Éditions Kimé, Paris, 2013, ISBN :978-2-84174-627-9
Dès la fin du XVIIIe siècle, la référence à Rousseau devient incontournable pour la pensée juridique, comme si toute réflexion sur le droit, et pas uniquement dans le domaine du droit public, devrait (...)
La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda (dir.)
Société de législation comparée, Paris, 2013, ISBN : 978-2-36517-018-5
Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles (...)
La prison, quel(s) droit(s)
Hélène Pauliat, Eric Négron et Laurent Berthier (dir.)
Presses universitaires de Limoges, 2013, ISBN : 9782842875862
De profondes rénovations sont venues bouleverser, ces dernières années, les équilibres antérieurs qui prévalaient dans le monde carcéral. Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd’hui en vigueur (...)
État de droit et états d’exception
Marie-Laure Basilien-Gainche
PUF, 2013, ISBN : 978-2-13-058938-9
L’État de droit, finalité politique à l’horizon de l’État, requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; les états d’exception, techniques juridiques au service de l’État, autorisent (...)
ACTIVITES SCIENTIFIQUES
Programmation scientifique 2013.
Lors de sa réunion du 11 décembre 2012, le conseil d’administration du groupement a étudié les propositions de thèmes qui avaient été proposés par ses partenaires institutionnels parmi lesquels les directions du ministère de la Justice. Neuf thèmes de recherche qui constitueront la programmation scientifique du GIP pour l’année 2013 ont été retenus. Il s’agit, par ordre de priorité décroissante, des axes de recherches suivants :
1. Les violences conjugales
2. L’architecture carcérale
3. L’impact des mesures de lutte contre les discriminations
4. De la coutume au droit coutumier : Approche interculturelle (...)
FOCUS
La CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice)
Dès sa création en 2002 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la CEPEJ s’est donné pour mission d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des systèmes judiciaires des 47 Etats membres de l’institution avec le double objectif de garantir un service de qualité aux usagers de la justice et, in fine, de prévenir l’engorgement de la Cour Européenne des droits de l’Homme.
Elle œuvre dans un contexte économique et social propice à une étude de l’efficacité des systèmes judiciaires. Dans un contexte d’accroissement des déficits publics des Etats qui les contraint à une rationalisation des moyens (...)
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