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Kees Waaldijk, Eric Fassin
Droit conjugal et unions de même sexe. Mariage, partenariat et concubinage.

Paris, PUF, coll. Les Notes Droit et justice, 2008, 64p., 12€. ISBN : 978-2-13-056249-8







Le mariage a changé en Europe, et dans la société, et dans le droit. On voit ainsi se développer depuis les années 1970, en même temps que la cohabitation informelle, les conséquences juridiques qui en découlent, et à partir de 1989, des formes de partenariat enregistré. Enfin, depuis 2001, les Pays-Bas, ayant la Belgique et l’Espagne, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le développement des partenariats enregistrés peut ainsi être rapporté à deux évolutions fondamentales dans les sociétés européennes : d’une part, le développement des cohabitations informelles, et d’autre part, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Selon les pays, le droit définit pourtant différemment ces trois formes de conjugalité. Le "niveau de conséquences juridiques" est l’outil forgé par Kees Waaldjik, avec un groupe de juristes, pour mesurer ces variations nationales. Reste à voir dans quelles mesures ces "niveaux" variables font, ou pas, le succès des différentes options conjugales. Le commentaire sociologiue d’Eric Fassin revient sur cette démarche, pour intérroger la perspective "progressiste", et les modèles de modernité démocratique en jeu dans les nouvelles formes de conjugalité.

Kees Waaldjik, maître de conférences, Institut E.M. Meijers d’études juridiques, Faculté de Droit de l’Université de Leyde (Pays-Bas), a co-dirigé Combattre la discrimination fondée sur l’oriantation sexuelle en matière d’emploi : législation dans quinze Etats membres de l’UE (2005).

Eric Fassin, sociologue, professeur agrégé à l’Ecole normale supérieure, est notamment l’auteur de L’inversion de la question homosexuelle (2005).



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