signaler une manifestation ou un appel d’offres

Rapports de recherche

imprimer       syndiquer cette rubrique

Mai 2008

Cette recherche porte sur la transformation du métier de juge des enfants. Les juges des enfants ont en effet, jusqu’à ces dernières années, occupé une place à part dans l’institution judiciaire. Marginaux, ils étaient aussi dotés d’une aura particulière, parce qu’ils étaient engagés, auprès des jeunes et de leurs familles, dans une mission d’éducation qui se démarquait de l’application traditionnelle du droit et parce qu’ils s’étaient entourés de toutes sortes de spécialistes devenus des partenaires, et parce qu’ils avaient eux-mêmes suscité la création de structures éducatives.

Qu’est devenu le juge des enfants ? En quoi la profession s’est-elle modifié sous l’effet de nouvelles exigences sociales, notamment l’importance accrue donnée à la répression des actes délictueux commis par des mineurs, ou encore du fait de l’influence nouvelle du conseil général qui prend en charge beaucoup des mesures décidées par le juge.

Pour analyser le changement de la profession de juge des enfants, la présente recherche a pris le parti d’observer ce magistrat dans son environnement organisationnel, au sein des juridictions. L’enquête réalisée a porté sur quatre sites, des tribunaux de différentes tailles, et a reposé sur des entretiens avec les juges et avec leurs partenaires institutionnels : la Protection judiciaire de la jeunesse, les services du conseil général et les associations habilitées.

Les résultats suggèrent d’abord qu’il existe un « cœur du métier » partagé par tous les juges des enfants. Ceux-ci se voient d’abord comme des magistrats, soucieux d’une application rigoureuse du droit. Attachés à leur double compétence, civile et pénale, ils donnent toute la priorité au travail éducatif, même s’ils sont moins réticents que par le passé à faire usage de la sanction s’ils l’estiment nécessaire. Enfin, ils ont intégré dans leur pratique la place nouvelle faite aux familles et aux jeunes dans l’intervention publique et cherchent, autant que possible, à obtenir que ceux-ci adhèrent aux mesures prises.

L’examen du tribunal pour enfants met également en évidence l’insistance des juges sur leur indépendance et leur autonomie, qui constitue cependant un frein aux actions collectives, et l’ambivalence du parquet, qui s’oppose à eux en se faisant le relais des attentes répressives, mais coopère aussi avec eux, notamment lorsque la spécificité du travail auprès des mineurs est contestée. L’analyse porte enfin sur les relations complexes qui lient les différentes institutions qui contribuent au traitement des affaires : une relation de confiance avec la PJJ, une rivalité et une coopération forcée avec les conseils généraux, une relation de commanditaire à prestataire avec les associations.

S’il est difficile de parler d’une « profession » de juge des enfants, tant la priorité donnée à l’indépendance limite l’interaction entre les magistrats, on ne peut que constater l’existence d’une identité particulière du juge des enfants, d’autant plus forte que celui-ci se trouve aujourd’hui mis en cause et que des risques se font jour pour la pérennité de l’institution. Or l’ensemble du dispositif de prise en charge des mineurs repose sur cette « clef de voûte » qu’est le juge des enfants. Toutes les pressions s’exercent sur lui, venant des familles, de la PJJ, de l’Aide sociale à l’enfance ou des associations. Mais c’est à partir du point fixe qu’il constitue et de l’impulsion qu’il donne que toutes les actions engagées se trouvent appuyées et garanties. Sur le terrain, tous les propos recueillis démontrent l’attachement à cette position particulière du juge des enfants.

Documents en ligne Synthèse - Fichier PDF