Mission de recherche Droit et Justice

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La Mission de recherche Droit et Justice a été créée par un arrêté du 11 février 1994, à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS. La formule retenue - celle d’un groupement d’intérêt public (GIP) de la loi du 15 juillet 1982 - autorise la mise en commun des moyens humains, intellectuels et matériels, publics ou privés, nécessaires au développement d’une activité (...)

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Prix Vendôme (Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice)

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Prix Vendôme 2007

Le Prix Vendôme 2007 a été remis par le Garde des Sceaux, le 27 mars dernier, à Mme Juliette LELIEUR-FISCHER pour sa thèse "la règle ne bis in idem. Du principe de l’autorité de la chose jugée au principe d’unicité d’action répressive. Etude à la lumière des droits français, allemand, européen", décembre 2005.

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