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Cette nouvelle Edition du rapport de la CEPEJ sur le fonctionnement des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe reste fidèle au processus développé par notre Commission depuis 2002. S’appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves, largement reconnue par la communauté juridique européenne, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.

A travers la grille de lecture d’un système judiciaire développée par la CEPEJ (grille qui a été affinée sur la base de l’expérience des précédents cycles d’évaluation), ce sont des milliers de données quantitatives et qualitatives qui ont été collectées, traitées et analysées. La CEPEJ a essayé d’en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l’application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice.

Ce travail de grande ampleur, réalisé en très peu de temps, est le fruit d’une excellente collaboration entre les correspondants nationaux (chargés dans les pays de collecter les données auprès des différentes institutions concernées), les experts scientifiques, les membres du Groupe de travail (conduit avec passion et rigueur par Jean-Paul Jean), les membres de la CEPEJ et le Secrétariat du Conseil de l’Europe. Qu’ils soient tous vivement remerciés pour leur investissement.

Ce rapport est pertinent notamment parce qu’il s’inscrit dans la durée. Un tel processus n’aurait pas été possible sans le soutien politique du Comité des Ministres qui a souhaité que le Conseil de l’Europe puisse ainsi disposer régulièrement de cet état des lieux détaillé de la justice en Europe. Il est un élément essentiel pour assurer la mise en oeuvre effective des principes fondamentaux que le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre et de promouvoir, pour renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires et pour développer la confiance des citoyens dans leur justice.

Je souhaite que chaque lecteur puisse faire de ce rapport le meilleur usage, en gardant toujours à l’esprit les indications méthodologiques que les auteurs ont pris soin de souligner, afin que ces informations particulièrement riches soient utilisées avec discernement. Elles seront alors une source de premier ordre pour comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires européens, saisir les grandes tendances, identifier les difficultés et orienter les politiques publiques de la justice.

Avant-propos par Fausto de Santis, Président de la CEPEJ

Etude consultable en ligne