Historique des appels à projets
APPEL A PROJETS POUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DU 17 NOVEMBRE
Pour son prochain Conseil scientifique qui se tiendra le 17 novembre, la Mission appelle à des contributions de recherche sur les 4 thèmes suivants :
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence communautaires.
La réitération des infractions.
Les recrutements latéraux des magistrats.
Les relations famille – mineur dans les lieux d’enfermement.
Les projets reçus en retour seront évalués par le Conseil et devront parvenir à la Mission, en 30 exemplaires, 15 jours avant la réunion de celui-ci.
Il est rappelé que le Conseil scientifique se prononcera également sur les projets spontanément déposés par des équipes, en dehors même de ces 4 thèmes prioritaires.
Dans la même rubrique