La Mission | Présenter un projet | Recevoir la newsletter | consulter rapidement les dernières mises à jour de notre site RSS                                      Rechercher sur le site

recommander cet article


appels à projets


Pas d'appels à projets en cours


présenter un projet


carre orange
Historique des appels à projets


APPEL A PROJETS POUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DU 17 NOVEMBRE


Pour son prochain Conseil scientifique qui se tiendra le 17 novembre, la Mission appelle à des contributions de recherche sur les 4 thèmes suivants :

- La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence communautaires.

- La réitération des infractions.

- Les recrutements latéraux des magistrats.

- Les relations famille – mineur dans les lieux d’enfermement.

Les projets reçus en retour seront évalués par le Conseil et devront parvenir à la Mission, en 30 exemplaires, 15 jours avant la réunion de celui-ci.

Il est rappelé que le Conseil scientifique se prononcera également sur les projets spontanément déposés par des équipes, en dehors même de ces 4 thèmes prioritaires.

Télécharger : Dossier "Projet de recherche"








Dans la même rubrique

AO ENM : La motivation des décisions de cour d’assises

Appels d’offres

Appels d’offres

Appels d’offres

Appels d’offres de la Mission

APPEL A PROJETS POUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DU 17 NOVEMBRE

Les professions judiciaires et juridiques en Europe

La motivation des décisions de justice