Candidatures pour le Prix Vendôme 2009

La Mission de recherche Droit et Justice informe les candidats au prix Jean Carbonnier 2009 de la recherche sur le droit et la justice que les travaux qu’ils ont soumis au jury leur seront retournés dans les meilleurs délais.

Le prix Jean Carbonnier 2009 de la recherche sur le droit et la justice , attribué par la Mission de recherche, a été décerné à :

Antoine BAILLEUX pour sa thèse

"Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire- Du flou du droit au juge traducteur",

thèse soutenue le 14 avril 2008, aux Facultés universitaires de Saint Louis, Académie universitaire de Louvain, faculté de droit.

Comment le juge européen - juge traducteur parce qu’en prise avec les réalités mouvantes du droit - arbitre-t-il entre ces principes suprêmes et absolus, mais dont l’interaction est faite d’alliances et de conflits, que sont la libre circulation, synonyme de richesse et de prospérité, et les droits de l’homme, fondés sur le respect de la dignité de chacun ? Le " flou du droit " vient troubler les lignes pures de la hiérarchie des normes, jusque dans la jurisprudence communautaire. Le directeur de la thèse (" le promoteur ", en Belgique) était François OST.

Le travail d’Antoine Bailleux fait l’objet d’une publication aux éditions Bruylant/FUSL sous le titre : " Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire. Essai sur la figure du juge traducteur. "

Jury du prix Jean Carbonnier 2009

M Guy Canivet, Président du jury
Premier Président honoraire de la Cour de cassation
Membre du Conseil constitutionnel

M. Jean-Michel Belorgey
Président de section au Conseil d’Etat

M. Guy Carcassonne
Professeur de droit constitutionnel (Université Paris X-Nanterre)

M. Jacques Van Compernolle
Professeur émérite de droit civil (Université de Louvain, Belgique)

M. Vincenzo Ferrari
Professeur de sociologie du droit (Université de Milan, Italie)

Mme Catherine Labrusse-Riou
Professeur de droit privé (Université Paris I)

M. Jean Pradel
Professeur émérite de droit pénal (Faculté de droit de Poitiers)

Mme Sandra Szurek
Professeur de droit international (Université Paris X-Nanterre)

Mme Irène Théry
Sociologue, Directrice de recherche à l’ EHESS-Marseille