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La bioéthique est née de l’idée d’un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L’ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays. S’appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l’importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l’existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc.. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l’étude démontre qu’il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées.

Stéphanie Hennette-Vauchez est professeure de droit public à l’université Paris-XII, et Marie Curie Fellow à l’Institut universaitaire européen de Florence. Elle travaille depuis plusieurs années sur le contenu et les modalités de l’élaboration du droit de la bioéthique. Elle est l’auteure de Disposer de soi ? Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps (L’Harmattan, 2004), La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation (avec Ch. Girard, PUF, 2005), Bioéthique, biodroit, biopolitique. Réflexions à l’occasion de la loi du 6 août 2004 (direction d’ouvrage, LGDJ, 2006).

TABLE DES MATIERES

Introduction De la bioéthique à la biopolitique. Un peu de méthode

- I / Vivre Le début de la vie
— Les règles de l’état civil : qu’est-ce qu’un enfant né ? Le droit à la vie : le problème du foetus in utero Le statut juridique de l’embryon in vitro
— La fin de la vie De l’enregistrement du décès à la définition de la mort Au-delà de la fin de vie : la transplantation d’organes

- II / Consentir
— Analyse juridique : capacité et consentement
— Analyse philosophique : autonomie et consentement
— Analyse empirique : information et consentement

- III / Procréer
— La procréation comme liberté négative : le cas de l’avortement. Le traitement juridique de l’avortement aux États-Unis : la femme et l’État - Le traitement juridique de l’avortement en Europe : la femme, la vie et l’État - L’avortement thérapeutique : un cas à part
— La procréation comme liberté positive : l’AMP L’accès à l’AMP : un droit à l’enfant biologique ? - DPN et DPI : un droit à l’enfant sain ?

- IV / Mourir
— Décider de mourir Le suicide - Le refus de soins - L’euthanasie
— Mourir sans décider Limitations et abstentions de soins en milieu hospitalier - Décisions de réanimation en néonatalogie

- V / Cloner
— Rejeter absolument le clonage reproductif
— Accepter progressivement le clonage thérapeutique
— Les mots, les choses… et les images

- VI / Breveter
— Le droit des brevets
— Brevetabilité et vivant : un état du droit qui progresse au cas par cas
— Brevetabilité et vivant : le cadre général actuel
— Difficultés et enjeux

 Conclusion

 Liste des abréviations

 Repères bibliographiques.