Candidatures pour le Prix Vendôme 2011

"Étude critique de la contribution de l’Union Européenne au renouvellement de la légalité pénale"

Juliette TRICOT

Le droit pénal a élaboré sa propre théorie de la loi, fondée sur les exigences de sécurité juridique et de prééminence du droit et traversée par l’idéal démocratique. Elle est aujourd’hui l’objet d’importantes transformations, auxquelles la construction européenne, à la suite et aux côtés de l’autre Europe, n’apparaît pas étrangère. Mais si l’Union européenne participe au renouvellement de la légalité pénale, clé de voûte du système pénal français, sa contribution se révèle ambivalente. En effet, elle nourrit tout à la fois, sa consolidation et sa subversion. Consolidation, d’abord, parce qu’en protégeant les droits fondamentaux, l’Union consacre les fondements sur lesquels s’appuie la légalité pénale, et garantit ainsi les principes et règles qui l’animent. De même, en maintenant l’ancrage national du droit pénal, l’intégration pénale européenne repose sur l’activation des ressorts de la légalité pénale : elle préserve la place de la loi pénale nationale en dépit d’une recomposition sensible des compétences nationales et confirme son rôle par la réaffirmation de la nécessaire médiation du droit pénal interne lors de la réception des normes d’origine européenne. Mais parce que la théorie ainsi consolidée est elle-même l’objet de bouleversements, les vertus consolidatrices de l’intégration pénale européenne n’excluent ni n’empêchent le potentiel subversif du droit de l’Union. Subversion, ensuit, donc, parce que l’intégration réalisée par l’Union dans le champ pénal opère comme révélateur et amplificateur de l’affaiblissement des garanties protégées par la légalité pénale. Moteur et générateur de faiblesses nouvelles, avec l’apparition de techniques d’évitement, elle témoigne, en outre, des risques de contournement, voire de détournement dont la légalité pourrait bien être l’objet. Consolidation et subversion dessinent les contours de la contribution – qui s’avère diversifiée, complexe et inachevée – de l’Union européenne au renouvellement de la légalité pénale. Combinées, elles pourraient augurer sa recomposition.