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Appels d’offres


Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2011, la Mission propose à la communauté des chercheurs cinq nouveaux appels d’offres respectivement centrés sur les sujets suivants :

1 - La perte de qualité et de précision dans le travail d’édiction de la règle de droit. De la loi facteur de sécurité à la loi facteur d’instabilité.

2 - L’évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établisements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux poursuites.

3 - La remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement.

4 - Les comparutions immédiates.

5 - L’évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice.

Les réponses à ces propositions devront avoir été déposées au secrétariat de la Mission avant le lundi 31 octobre à 17 heures ou remises à un service postal avant cette même date, cachet de la messagerie faisant foi.

Télécharger : Texte de l’A.O. "Perte de qualité ... de la règle de droit"

Télécharger : Texte de l’A.O. "Évaluation de la récidive des mineurs"

Télécharger : Texte de l’A.O. "Remise en cause des concepts du droit des sociétés ..."

Télécharger : Texte de l’A.O. "Comparutions immédiates"

Télécharger : Texte de l’A.O. "Évaluation de la dangerosité des personnes sous main de justice"








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