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Historique des appels à projets


Appels d’offres


Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2012, la Mission propose à la communauté des chercheurs trois nouveaux appels d’offres sur les sujets suivants :

- La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions
- Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique
- Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques.


- Date limite de réception des projets : 21 janvier 2013
- Durée maximum de la recherche : 24 mois
- Projets à faire parvenir en 15 exemplaires


- Contacts :
Téléphone : 01 44 77 66 60
Télécopie : 01 44 77 66 70
courriel : mission@gip-recherche-justice.fr

Télécharger : Présentation des appels d’offres

Télécharger : Modalités de soumission d’un projet de recherche

Télécharger : Dossier administratif et financier (Word)








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