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Programmation scientifique


Programmation scientifique 2013



Lors de sa réunion du 11 décembre 2012, le conseil d’administration du groupement a examiné les demandes de recherches présentées par ses partenaires institutionnels, parmi lesquels les directions du ministère de la Justice.

Neuf thèmes, qui constituent la programmation scientifique du GIP pour l’année 2013, ont été retenus, mais tous ne pourront être traités. Il s’agit, par ordre de priorité décroissante, des axes de recherches suivants :

1. Les violences conjugales

2. L’architecture carcérale

3. L’impact des mesures de lutte contre les discriminations

4. De la coutume au droit coutumier : approche interculturelle sur l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

5. Le champ d’application de l’aide juridictionnelle et son financement

6. La question de la justice pénale réparatrice pour les majeurs

7. L’impact de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes dans les établissements

8. La conciliation devant le juge administratif

9. Les frais de justice

Il est rappelé que la définition de ces axes prioritaires - lesquels sont en principe proposés sous la forme d’appels d’offres - ne fait pas obstacle à la présentation spontanée, par des chercheurs, de projets qui n’entrent pas dans le périmètre de ces axes. Ceux-ci sont évalués, deux fois l’an, par le conseil scientifique de la Mission de recherche.









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