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Rapports de recherche



Bakary Camara
Accès a la terre et sécurité foncière à l’Office du Niger (ON)

GRAAL/USJPB


Groupe de Recherche Appliquée, Antenne Lascaux (GRAAL/USJPB) Université des Sciences Juridique et Politique de Bamako (USJPB), Mali

- Dr Bakary CAMARA, Chercheur et Responsable scientifique (GRAAL/USJPB)
- Dr Bréhima KAMENA, Chercheur (GRAAL/USJPB)
- Dr Bouréma KANSAYE, chercheur (GRAAL/USJPB)
- M. Issa SIDIBE, chercheur (GRAAL/USJPB)
- M. Omorou Zackaria TOURE, chercheur (GRAAL/USJPB)

De 1960 à nos jours, le Mali a connu plusieurs politiques agricoles et la région de l’Office du Niger représente une part importante de ces politiques dans la mesure où elle constitue la région la plus inondée et la plus prometteuse en matière de développement du pays. Après l’indépendance, les principes de gestion domaniale du droit français ont régi le domaine national du Mali en général, et les terres affectées à l’ON en particulier. Ces principes ont déterminé les différentes politiques agricoles adoptées par le Mali. La politique foncière, essentiellement rurale, a pour objet la sécurisation des exploitations et des exploitants agricoles, la promotion des investissements publics et privés, l’accès équitable aux ressources foncières et la gestion durable desdites ressources. Mais en raison de l’analphabétisme des exploitants agricoles, des spéculations, des problèmes de transport et de commercialisation des produits agricoles et de certains modes d’accès à la terre en général dans cette partie du bassin du Niger, l’insécurité foncière reste récurrente. Comme conséquence, sous la pression des organisations paysannes, le décret de gérance de 1996 est en relecture. Quels que soient les changements qui surviendront, l’amélioration des conditions des exploitants sur les terres de l’ON se situe à deux niveaux : le premier est l’extension des aménagements pour un accès de la majorité à la terre ; le second est la sécurisation des exploitants locataires des terres. Dans l’application du décret de gérance et son arrêté d’application à l’ON, à côté des contrats légaux, existent des transactions illégales. Ces dernières années, de « grands et petits privés » nationaux et internationaux ont bénéficié de dizaines de milliers d’hectares. Des études conduites par des ONG notamment montrent que ces transactions foncières et le contenu des contrats rendent précaires les droits et la sécurité foncière des exploitants agricoles. L’étude permet de comprendre les modes de tenure des terres à l’ON et ainsi de déterminer les facteurs d’insécurité foncière.

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