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Rapports de recherche



Emmanuelle Saulnier-Cassia
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l’Union européenne

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques


Le développement d’une Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme, s’inscrivant dans un processus de production normative post-11 septembre 2001, constitue la face émergée d’un phénomène auquel sont historiquement confrontés certains États membres.
L’objet du présent rapport est d’étudier la production normative et jurisprudentielle de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, son impact après une décennie de mise en œuvre, ainsi que ses perspectives d’évolutions.

La méthodologie de travail adoptée a reposé sur une recherche doctrinale et de terrain importante qui a rassemblé une grande diversité de chercheurs et praticiens. Cela a été rendu nécessaire par l’hétéroclicité des domaines à couvrir (prévention, protection, réaction, garantie des libertés, répression, coopération extérieure, financement) et des acteurs impliqués (législateur européen, juridictions européennes, États membres, juridictions nationales, organisations et juridictions internationales, États tiers).

Le premier volet de la recherche met en relief les acteurs et les actions entreprises par l’Union européenne, lesquels oscillent entre prévention, réaction et répression. L’Union européenne, par sa législation et sa jurisprudence, a établi un cadre juridique permettant à ses États membres de combattre à différents niveaux le terrorisme, sous quelque forme qu’il se présente, tout en maintenant un équilibre certain, mais encore précaire, entre les objectifs sécuritaires et de garantie des libertés individuelles.
Le second volet, quant à lui, démontre que la production normative et jurisprudentielle européenne, sans en contester les aspects sui generis, découle nécessairement des interactions réciproques entre l’ordre européen, les ordres nationaux des États membres et l’ordre international. Ces interactions constituent sans doute les limites ontologiques du droit et la jurisprudence d’une Union européenne partagée entre les tentations ultra-sécuritaires de quelques partenaires extérieurs, les réticences nationales de certains États membres ou à l’inverse, l’enthousiasme des autres États, les « bons élèves », à lui accorder quasiment « carte blanche » et la protection de ses principes constitutionnels affirmée, au final avec moins de vigueur qu’il n’avait paru, par sa juridiction suprême. Au final, le droit et la jurisprudence de l’Union européenne témoignent d’une prise en compte prioritaire de la lutte contre le terrorisme dans l’espace de sécurité, de liberté et de justice, dont l’aboutissement se manifestera certainement dans l’édification d’un véritable droit pénal européen, lequel ne sera pour autant pas un rempart suffisant à la complexité, la diversité et l’évolution du phénomène terroriste.

Emmanuelle Saulnier-Cassia & Franck Yonan

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