Mission de recherche Droit et Justice

Conseil scientifique

P.G. — 2012-05-16T10:31:25Z

La prochaine réunion du conseil scientifique de la Mission se tiendra le jeudi 14 juin 2012.
Les propositions qui seront soumises à sa délibération devront avoir été déposées à la la Mission ou remises à la Poste avant le 21 mai à 17 heures.
Tous les dossiers, quel que soit l'objet qu'ils concernent (projet de recherche, soutien à une manifestation ou aide à l'édition) doivent être fournis en trente exemplaires.
L'adresse à utiliser pour les envois postaux est :
"Mission de recherche Droit et Justice, (...) - Autres prix / alaune

Évaluation transversale de la dangerosité

P.G. — 2012-04-25T13:30:08Z

Notion floue par excellence, la dangerosité permet de mettre en accord les partenaires de la justice pénale issus de champs de compétence distincts et exerçant des missions diverses. Elle permet également de donner corps à une demande sociétale sans cesse accrue d'une réponse sécuritaire faite à la délinquance.
La présente recherche analyse les pratiques d'évaluation de la dangerosité, dans une optique de mise à jour et de compréhension des interactions entre magistrats, experts et acteurs de la (...) - Rapports de recherche

Conseil scientifique

2012-04-09T10:36:06Z

Le conseil scientifique est composé de 20 membres universitaires, chercheurs, professionnels du droit et de la justice, désignés par le conseil d'administration sur proposition du directeur. La durée du mandat est de deux ans, renouvelable une fois. (Mise à jour au 4 avril 2012)
Michel van de KERCHOVE
Président du Conseil ,
Professeur émérite de théorie du droit,
Faculté Saint-Louis de Bruxelles
Jean-Bernard AUBY
Professeur (droit public),
Sciences Po Paris
Philippe AUVERGNON
Directeur (...) - La Mission

Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes.

P.G. — 2012-04-05T10:03:10Z

Notre étude a retenu la définition suivante du conflit horizontal de normes : « il y a conflit de normes, lorsque le juge est amené à l'occasion d'un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, à prendre position pour l'une ou l'autre, sans qu'il ne statue sur leur validité ».
L'inflation de normes et leur diversification a entraîné une multiplication des conflits. Nous avons cherché à identifier les méthodes utilisées par les juges pour déterminer la règle à appliquer.
Bien sûr, les (...) - Rapports de recherche

Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles

P.G. — 2012-03-19T17:15:17Z

Cette recherche, menée sur deux ans, porte sur le fonctionnement institutionnel et les relations professionnelles au sein des lieux privatifs de liberté pour les mineurs. Trois types d'établissements sont été étudiés : les Centres Educatifs fermés (CEF), les Etablissements Pénitentiaires pour les Mineurs (EPM), les Quartiers Mineurs des Maisons d'Arrêt (QM). L'objectif premier était d'étudier une des innovations institutionnelles majeures introduites par la Loi Perben 1 de 2002 : les EPM et le binôme, (...) - Rapports de recherche

La dimension internationale de la justice pénale

P.G. — 2012-03-12T13:21:26Z

Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d'espaces répressifs. Si la dimension nationale de la justice pénale demeure forte –les Etats restant principalement souverains pour déterminer unilatéralement leur compétence répressive et pour élaborer leur normes pénales– elle ne s'en accompagne pas moins aujourd'hui d'une dimension régionale –illustrée par l'espace de sécurité, liberté et justice proposé par l'Union (...) - Rapports de recherche

Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre

P.G. — 2012-03-12T10:54:27Z

L'hommage justement rendu à Jean Carbonnier à l'occasion du centenaire de sa naissance en 2008 se clôt en ce début d'année 2012 par la publication d'un ouvrage réunissant pour l'essentiel les textes de communications qui ont été données à l'occasion de deux colloques organisés au palais du Sénat et à l'université Paris Ouest (Nanterre). Par rapport au volume publié par les PUF sous le titre « Ecrits. Jean Carbonnier 1908-2003 », qui rassemblait nombre de publications souvent peu connues et parfois inédites, dues (...) - Autres publications

Autonomie et protection des personnes vulnérables : le cas des femmes nigérianes se prostituant en France

P.G. — 2012-02-14T15:41:10Z

Deux types d'actes criminels exploitent la volonté migratoire : le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains. La traite désigne depuis le Protocole additionnel à la Convention des Nations-unies sur la lutte contre la criminalité organisée (dit « Protocole de Palerme ») une action (recrutement, hébergement…), un moyen (contrainte, violences, abus de vulnérabilité…) et un but (l'exploitation de la personne). Elle recouvre des actes ayant une dimension transnationale. L'objet de ce travail (...) - Rapports de recherche

L'Enfant, le droit et le cinéma

P.G. — 2012-01-30T13:41:00Z

Le cinéma, en portant la figure puis la parole de l'enfant à l'écran, ancre la place du mineur au cœur de nos sociétés. Les nombreux paradoxes qui entourent l'enfant dessinent un statut qui se révèle à travers les filmographies, françaises et étrangères. Si le cinéma ne peut confirmer l'existence d'un profil universel de l'enfant, il n'en demeure pas moins qu'à l'instar du droit, le 7e art met en relief la dualité de son statut juridique et le déplacement du curseur de l'enfant à protéger vers l'adulte en (...) - Agenda

L'état des droits. Pratiques des droits dans l'action publique

P.G. — 2012-01-23T15:32:00Z

Appel à communications
Le colloque dont le thème est précisé dans le document accessible en annexe est organisé par Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard Centre de recherche sur l'action locale (CERAL), Université Paris 13 et Centre d'études européennes de Sciences Po (CEE), avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice, de l'Association française de science politique (AFSP), du Réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l'Association française de sociologie, de (...) - Agenda