Mission de recherche Droit et Justice

Conseil scientifique de la Mission

P.G. — 2013-04-16T08:36:08Z

Conseil scientifique du 20 novembre 2012
La prochaine réunion du conseil scientifique de la Mission aura lieu le 20 novembre, sous la présidence de M. Michel Van de Kerkhove. Pour pouvoir être examinés, les dossiers devront avoir été enregistrés par le secrétariat de la Mission au plus tard le vendredi 26 octobre. Les chercheurs et équipes sont donc invités à s'assurer que les délais d'acheminement de leurs courriers permettront à ceux-ci de parvenir à destination en temps utiles.
Pour mémoire, les (...) - Appels à projets en cours / alaune

AO ENM : La motivation des décisions de cour d'assises

SC — 2013-03-28T16:35:36Z

En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs institutionnels, l'École nationale de la magistrature lance un appel à projets sur le thème suivant :
“La motivation des décisions de cour d'assises”
La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale un article 365-1 qui impose la motivation des décisions de cour d'assises. Cette question faisait débat depuis de longues années. La recherche proposée a pour objet d'étudier les incidences juridiques d'ordre (...) - Historique des appels à projets / alaune

Appels d'offres

SC — 2013-01-10T16:00:00Z

Dans le cadre de l'exécution de sa programmation scientifique 2012, la Mission propose à la communauté des chercheurs trois nouveaux appels d'offres sur les sujets suivants :
La régulation de la profession d'avocat à travers un examen de l'activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions
Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique
Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques.
Date (...) - Historique des appels à projets / alaune

Programmation scientifique 2013

SC — 2013-01-10T08:37:37Z

Lors de sa réunion du 11 décembre 2012, le conseil d'administration du groupement a étudié les propositions de thèmes qui avaient été proposés par ses partenaires institutionnels parmi lesquels les directions du ministère de la Justice. Neuf thèmes de recherche qui constitueront la programmation scientifique du GIP pour l'année 2013 ont été retenus. Il s'agit, par ordre de priorité décroissante, des axes de recherches suivants :
1. Les violences conjugales
2. L'architecture carcérale
3. L'impact des mesures (...) - Programmation scientifique / alaune

Appels d'offres

P.G. — 2012-09-10T08:48:00Z

Dans le cadre de l'exécution de sa programmation scientifique 2012, la Mission propose à la communauté des chercheurs trois nouveaux appels d'offres sur les sujets suivants :
La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire
Le vieillissement et la perte d'autonomie en milieu carcéral
Échecs continus des prises en charge des mineurs et stratégies institutionnelles
Date limite de réception des projets : 10 septembre 2012
Durée maximum de la recherche : 24 (...) - Historique des appels à projets / alaune

Programmation scientifique 2012

P.G. — 2012-05-22T10:29:39Z

Lors de sa réunion du 4 avril, le conseil d'administration du gropupement a étudié les propositions de thèmes qui avaient été proposés par ses partenaires institutionnels parmi lesquels les directions du ministère de la justice et des libertés.
Cinq des thèmes proposés à l'examen du conseil d'administration ont été retenus comme prioritaires dans le cadre de la programmation 2012. Ils feront l'objet d'appels d'offres qui seront annoncés sur le site de la Mission et via cette lettre électronique.
Il s'agit, (...) - Programmation scientifique

Appels d'offres

P.G. — 2011-10-31T09:49:00Z

Dans le cadre de l'exécution de sa programmation scientifique 2011, la Mission propose à la communauté des chercheurs cinq nouveaux appels d'offres respectivement centrés sur les sujets suivants :
1 - La perte de qualité et de précision dans le travail d'édiction de la règle de droit. De la loi facteur de sécurité à la loi facteur d'instabilité.
2 - L'évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établisements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux poursuites.
3 - La remise en (...) - Historique des appels à projets / alaune

Programmation scientifique 2011

P.G. — 2011-01-19T09:52:46Z

Programmation scientifique 2011
Le conseil scientifique de la Mission puis son conseil d'administration ont retenu dix thèmes de recherche qui constitueront la programmation scientifique du Gip pour l'année 2011.
Cinq d'entre eux ont été considérés comme prioritaires et seront proposés à la communauté scientifique selon la procédure d'appel d'offres, vraisemblablement au cours du premier semestre 2011.
Thèmes prioritaires :
Le droit à l'oubli
La judiciarisation des grandes (...) - Programmation scientifique

Appels d'offres de la Mission

P.G. — 2010-12-17T09:50:00Z

Cinq nouveaux appels d'offres sont proposés aux chercheurs et équipes de recherche dans le cadre de la programmation scientifique 2010 :
Les populations prises en charge par les dispositifs judiciaires de protection
Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d'appel : la réalisation contentieuse d'un droit fondamental
Le recrutement, la carrière et la mobilité des magistrats
La sécurisation du droit de propriété dans les pays en développement
L'égalité de l'accès au droit (...) - Historique des appels à projets

Programmation scientifique 2010

P.G. — 2010-10-21T10:22:54Z

Les priorités qui ont été définies par le conseil scientifique et validées par le conseil d'administration de la Mission sont les suivantes
PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE 2010
La question prioritaire de constitutionnalité
L'extradition et le statut de réfugié politique
Les inspections des services judiciaires dans les États de l'Union européenne
Les populations prises en charge par les dispositifs judiciaires de protection
La prise en charge des délinquants sexuels en droit comparé : étude (...) - Programmation scientifique