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Retour au format précédent - Mission de recherche Droit et Justice
La justice administrative en Europe
OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques)
Paris, PUF, Coll. Les Notes - Droit et justice, 2007, 160 p., 12 €. Version bilingue anglais.
9782130560418
L’organisation de la justice administrative en Europe est marquée par une grande diversité. Ainsi, sur les vingt-cinq États membres de l’Union européenne, quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres cours suprêmes ; onze États disposent d’une cour suprême unique. On constate toutefois une forte convergence des objectifs. Partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l’État de droit et de la protection des citoyens.
TABLE DES MATIERES
Préface de Yann Aguila, conseiller d’Etat et Yves Kreins, président de chambre au Conseil d’Etat de Belgique
— Introduction
Première partie : L’organisation de la justice administrative en Europe
1 — Les institutions
2 — Les juges
Deuxième partie : Le contrôle de l’action administrative en Europe
1 — L’accès aux instances de contrôle
2 — Le procès
3 — L’effectivité et l’efficacité du contrôle
http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article105
