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Le prix Jean Carbonnier 2010 à Mlle Adélie Pomade

"La Société civile et le droit de l’environnement Contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques"

Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en droit, soutenue le 30 juin 2009 à l’université d’Orléans par Mlle Adélie Pomade. Composition du jury de soutenance : M. Gilles J. Martin (rapporteur), professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis, M. François Terré, professeur émérite à l’Université Panthéon Assas Paris II, membre de l’Institut, Mlle Pascale Deumier, professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne, M. Mustapha Mekki, professeur à l’Université de Paris XIII Nord et de Mme Catherine Thibierge (directrice de thèse), professeur à l’Université d’Orléans. L’intérêt d’une réflexion sur la Société Civile et le droit de l’environnement se dégage du contraste saisissant ente l’importance considérable que leur relation prend aujourd’hui en droit positif et en pratique et la quasi indifférence théorique qu’elle suscite en doctrine. En regard des fonctions de participation que lui accorde le droit positif, tant dans l’élaboration que dans l’application des normes juridiques, la Société Civile se révèle être bien plus qu’un simple acteur du droit de l’environnement, c’est un véritable (co-)créateur aux côtés de ses sources officielles. Sur le plan théorique, son action révèle l’insuffisance des théories formelles des sources du droit et de la validité des normes juridiques. Elle s’inscrit en revanche dans un paradigme juridique postmoderne en émergence qui invite à penser une évolution de la théorie générale du droit en proposant :

 une « théorie fonctionnelle des sources » qui place l’accent sur la fonction de participation à la création de la norme juridique. Les sources se trouvent réorganisées en deux sous-ensembles englobants et articulés : les créateurs et les instruments, et appréhendées de manière dynamique à travers leurs rapports de forces.

 une « théorie processuelle de la validité » qui permet d’apprécier la validité de la norme en termes de processus de validation, et qui l’aborde de manière plurielle. à la fois en amont, conditionnée à la légalité formelle et à la légitimité procédurale et, en aval, contrôlée socialement et juridictionnellement au moyen d’un indice d’effectivité ou d’ineffectivité. La Société Civil, en participant à ces processus discursifs de création des normes juridiques en droit de l’environnement contribue donc à la mise en place et au développement d’un nouveau cadre théorique juridique .

Ouvrage publié en avril 2010 chez LGDJ (http://www.lgdj.fr)

" La société civile et le droit de l’environnement - Contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité " Paris, 2010, LGDJ (coll. Bibliothèque de droit privé), 633 pages, [56 €] ISBN : 978-2-275-03611-3

http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article29