Conseil scientifique de la Mission Conseil scientifique du 20 novembre 2012 La prochaine réunion du conseil scientifique de la Mission aura lieu le 20 novembre, sous la présidence de M. Michel Van de Kerkhove. Pour pouvoir être examinés, les dossiers devront avoir été enregistrés par le secrétariat de la Mission au plus tard le vendredi 26 octobre. Les chercheurs et équipes sont donc invités à s’assurer que les délais d’acheminement de leurs courriers permettront à ceux-ci de parvenir à destination en temps utiles. (...)






AO ENM : La motivation des décisions de cour d’assises - mars 2013
En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs institutionnels, l’École nationale de la magistrature lance un appel à projets sur le thème suivant : “La motivation des décisions de cour d’assises” La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale un article 365-1 qui impose la motivation des décisions de cour d’assises. Cette question faisait débat depuis de longues années. La recherche proposée a pour objet d’étudier les incidences (...)

Appels d’offres - janvier 2013
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2012, la Mission propose à la communauté des chercheurs trois nouveaux appels d’offres sur les sujets suivants : La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique Le recours à la sanction administrative dans les contentieux (...)

Appels d’offres - septembre 2012
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2012, la Mission propose à la communauté des chercheurs trois nouveaux appels d’offres sur les sujets suivants : La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire Le vieillissement et la perte d’autonomie en milieu carcéral Échecs continus des prises en charge des mineurs et stratégies institutionnelles Date limite de réception des projets : 10 septembre 2012 Durée (...)

Appels d’offres - octobre 2011
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2011, la Mission propose à la communauté des chercheurs cinq nouveaux appels d’offres respectivement centrés sur les sujets suivants : 1 - La perte de qualité et de précision dans le travail d’édiction de la règle de droit. De la loi facteur de sécurité à la loi facteur d’instabilité. 2 - L’évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établisements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux (...)

Appels d’offres de la Mission - décembre 2010
Cinq nouveaux appels d’offres sont proposés aux chercheurs et équipes de recherche dans le cadre de la programmation scientifique 2010 : Les populations prises en charge par les dispositifs judiciaires de protection Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental Le recrutement, la carrière et la mobilité des magistrats La sécurisation du droit de propriété dans les pays en développement (...)

APPEL A PROJETS POUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DU 17 NOVEMBRE - septembre 2009
Pour son prochain Conseil scientifique qui se tiendra le 17 novembre, la Mission appelle à des contributions de recherche sur les 4 thèmes suivants : La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence communautaires. La réitération des infractions. Les recrutements latéraux des magistrats. Les relations famille – mineur dans les lieux d’enfermement. Les projets reçus en retour seront évalués par le Conseil et devront parvenir à la Mission, en 30 exemplaires, (...)

Les professions judiciaires et juridiques en Europe - juillet 2009
Le texte qui suit est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention de répondre à l’appel à projets. Il présente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheurs. Nul n’est tenu de traiter de l’intégralité des axes de recherche proposés ci-après. A ce texte sont joints deux documents, également disponibles sur le site de la Mission (rubrique (...)

La motivation des décisions de justice - juillet 2009
Mission de recherche Droit et Justice 30, rue du Château des Rentiers 75013 PARIS Tél : 01.44.77.66.60Télécopie : 01.44.77.66.70 Courriel : mission@gip-recherche-justice.fr Le texte qui suit est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention de répondre à l’appel à projets. Il présente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheurs. Nul n’est (...)

Les ordres professionnels et les autorités de régulation, manifestations du pluralisme juridique ? - juillet 2009
Le texte qui suit est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention de répondre à l’appel à projets. Il présente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheurs. Nul n’est tenu de traiter de l’intégralité des axes de recherche proposés ci-après. A ce texte sont joints deux documents, également disponibles sur le site de la Mission (rubrique (...)

Justice et nouvelles technologies - juin 2009
RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES : Projet retenu : Les comparutions par visioconférence : la confrontation de plusieurs mondes. Police, prison, tribunal. France et Québec Durée en mois : 24 Organisme contractant : CNRS – DR Paris Nord Ouest Laboratoire : Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP) Pôle de Cachan Responsable(s) scientifique(s) : Laurence DUMOULIN Christian LICOPPE TEXTE DE L’APPEL D’OFFRES : Mission de recherche Droit et Justice 30, rue du Château (...)

La protection des sources journalistiques - juin 2009
Le texte qui suit est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention de répondre à l’appel à projets. Il présente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheurs. Nul n’est tenu de traiter de l’intégralité des axes de recherche proposés ci-après. A ce texte est joint un document "Dossier administratif" contenant : une note rappelant les modalités (...)

La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les Etats européens - juin 2009
Les deux projets suivants ont été retenus : La prise en compte de la maladie mentale dans les pratiques professionnelles d’évaluation de la dangerosité des personnes détenues : comparaison France-Belgique. Durée en mois : 21 Organisme contractant : Ecole des hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) / Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS) Laboratoire : IRIS Responsable scientifique : Marc BESSIN Evaluation transversale de la (...)

Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice - mai 2009
Le texte texte proposé ci-dessous est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention de répondre à l’appel à projets. Il présente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheurs. Nul n’est tenu de traiter de l’intégralité des axes de recherche proposés ci-après. Sont également joints ci-dessous, dans un même document (dossier_administratif.rtf) : (...)

LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS - mars 2009
Le texte proposé ci-dessous est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention de répondre à l’appel à projets. Il présente les orientations prioritaires de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheurs. Nul n’est tenu de traiter de l’intégralité des axes de recherche proposés dans le texte de l’appel à projets. Sont également joints ci-dessous, dans un même document (...)

Droit et pauvreté - septembre 2008
Cherchant à favoriser l’émergence de nouvelles perspectives d’analyse, l’objectif central du présent appel à recherches est de s’interroger sur les relations entre droit et pauvreté aussi bien dans sa dimension de principe que d’effectivité. Pour engager une première réflexion permettant de dégager les grands axes du présent appel à recherche, les trois institutions à l’origine de cet appel ont animé en 2007 un séminaire dont l’objectif a été de s’interroger sur la manière dont le droit (...)

Réultat du conseil scientifique du 18 juin 2008 - juillet 2008
PROJETS RETENUS RECHERCHES Les juges et leurs pratiques de jugement. Une étude sociologique sur le terrain de la justice des mineurs, Anne PAILLET, université de Versailles-Saint Quentin, Delphine SERRE, université de Paris I Les enjeux professionnels des séparations conjugales, Céline BESSIERE, Sibylle GOLLAC, équipe « Enquêtes, Terrains, Théories » du Centre Maurice Halbwachs CNRS COLLOQUE 50ème anniversaire de la Constitution de 1958, VIIème Congrès français de (...)

Le parquet en matière civile, sociale et commerciale - juillet 2008
L’activité du ministère public en matière civile, sociale et commerciale, agissant comme partie principale ou intervenant comme partie jointe, est un point aveugle du fonctionnement du système judiciaire, les dispositifs statistiques permanents du ministère de la justice, tant en matière pénale que civile, ne prenant pas actuellement en compte cette activité, aussi bien juridictionnelle qu’administrative. Pour pallier ce défaut d’information, le ministère de la justice a eu, à (...)

L’effectivité des sanctions pénales - juillet 2008
L’effectivité de la peine est au cœur des politiques pénales menées depuis plusieurs années : la création des bureaux de l’exécution des peines (BEX), la réduction de 20% appliquée aux amendes en cas de paiement dans le mois du prononcé de la condamnation, le renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation, les politiques volontaristes menées pour le développement des aménagements de peine témoignent de cet engagement. Il conviendrait, aujourd’hui, de mesurer (...)

L’évolution des règles et de la déontologie des professions juridiques et judiciaires - juillet 2008
Depuis plusieurs décennies maintenant, les fonctions, les structures et les modes d’exercice de la plupart des professions juridiques et judiciaires [1] ont considérablement évolué sous la triple influence : d’un mouvement de libéralisation et de contractualisation des politiques publiques et des rapports économiques, qui a conféré un rôle nouveau aux professionnels du droit, d’une mise en concurrence des systèmes juridiques, dont l’un des effets a été d’accroître la (...)

Le(s) temps judiciaire(s) - mars 2008
La question du, ou plutôt des, temps judiciaires est souvent débattue, tant au sein de l’institution qu’en dehors d’elle, débats qui s’inscrivent souvent dans le cadre d’une réflexion, plus générale, sur la qualité et l’efficacité de la justice [2]. Les justiciables dénoncent régulièrement les « lenteurs de la justice », ainsi qu’en attestent les sondages [3]. Ce thème, récurrent, est également fort ancien. Si l’on se réfère aux discours de rentrée aux audiences solennelles des cours (...)

L’expertise judiciaire - janvier 2007
Récemment placé sur le devant de la scène médiatique, l’expert reste le plus souvent un technicien de l’ombre, mal connu du public, mais aussi parfois de l’institution judiciaire elle-même. Les questions sont nombreuses, qui entourent l’expertise et ceux qui la pratiquent, ces experts qui « sont les méconnus de l’histoire judiciaire », bien qu’acteurs essentiels « pour comprendre le fonctionnement de la justice et celui des sociétés contemporaines » (Frédéric Chauvaud, avec la (...)

Le non-recours à la justice - janvier 2007
Alors que la fonction du droit ne cesse de s’étendre dans l’organisation des rapports sociaux, économiques, culturels (mouvement de juridicisation), qu’un nombre croissant de litiges sont portés devant l’institution judiciaire (phénomène de judiciarisation) et que, dans le même temps, l’offre de justice se diversifie et s’amplifie (multiplication des instances de régulation : modes alternatifs de règlement des litiges, maisons de la justice et du droit, justice de proximité, (...)

La réparation du dommage - octobre 2006
La réparation du dommage, et notamment celle du dommage corporel, retenue ici à titre principal et sous sa double dimension, judiciaire et administrative, pose, aujourd’hui encore, de nombreuses difficultés. La principale, le rapport Lambert-Faivre de juillet 2003 sur l’indemnisation du dommage corporel l’avait relevée, est le manque de cohérence et de transparence des pratiques d’indemnisation en raison, notamment, de l’absence d’une claire définition des différents préjudices. (...)

Le droit de la famille face aux diversités culturelles et religieuses - octobre 2006
Une dimension interne : les droits nationaux face aux diversités culturelles ou religieuses L’internationalisation des rapports sociaux, la porosité des frontières, favorisent la mobilité des individus et des familles, elle-même propice à la diffusion des cultures et des religions. Des notions telles que celles de vie privée et de liberté de culte, consacrées tant par le droit français que par le droit européen (CEsDH) ou les cours européennes (CEDH, CJCE), peuvent, parfois, (...)

L’émergence d’une culture judiciaire européenne - octobre 2006
Si l’idée d’un « modèle européen de justice » n’est pas nouvelle, sa concrétisation reste, pour l’heure, très problématique. Et cela, même si de nombreux pas ont été faits qui, s’ils ne peuvent être considérés comme des éléments d’un système judiciaire ou juridictionnel au sens strict, n’en constituent pas moins autant d’avancées sur la voie d’une Europe de la justice. Ainsi en est-il de l’idée d’une coopération judiciaire européenne : de la Convention d’entraide judiciaire élaborée au sein du (...)