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Facultés de droit
Facultés de droit
La CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice)
Type : Ludivine Roussey, doctorante en économie du droit
Organisateurs :
Dès sa création en 2002 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la CEPEJ s’est donné pour mission d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des systèmes judiciaires des 47 Etats membres de l’institution avec le double objectif de garantir un service de qualité aux usagers de la justice et, in fine, de prévenir l’engorgement de la Cour Européenne des droits de (...)
Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)
Le CEDRE (Centre d’études en droit de l’environnement)
Type : Centre de recherches
Organisateurs :
Le CEDRE belge fête en 2009 ses vingt ans d’existence et un tel anniversaire mérite qu’il soit placé ici, le temps d’une lecture, sous le feu des projecteurs.
C’est en 1989 qu’il fut créé aux Facultés universitaires Saint-Louis par François OST, Benoît JADOT et Jean GILLARDIN, sur une idée lancée au détour d’une discussion portant sur la fameuse affaire Mellery qui, en Belgique, mit en (...)
Université Libre de Bruxelles
Le Centre Perelman de Philosophie du Droit
Type : Centre de recherches
Organisateurs :
Le Centre Perelman de Philosophie du Droit (CPD) est un Centre de recherches de l’Université Libre de Bruxelles. Créé en 1967, il doit son nom à l’un de ses fondateurs, Chaim Perelman (1912-1984), considéré comme le père de la « Nouvelle rhétorique », forme de renaissance des études argumentatives qui a mis en évidence le rôle central de l’argumentation dans le traitement des questions (...)
Centre de théorie et d’analyse du droit, École normale supérieure
La perception de la justice administrative par les Français : le reflet abstrait d’une réalité ignorée
Type : Katia Weidenfeld
Organisateurs :
Au cours des dernières décennies, la physionomie de la justice administrative s’est fortement modifiée. Régulièrement sollicitée pour résoudre des conflits politiques ou trancher des questions de société, elle a acquis une véritable place dans la vie publique. Qu’il s’agisse d’élection, d’agrément à l’adoption, de marchés publics, de droit pénitentiaire, de responsabilité de la puissance (...)
Associate-in-law, Faculté de droit de Columbia University
Du justiciable à l’acteur du droit : la perception de la justice aux États-Unis
Type : Mathilde COHEN
Organisateurs :
Selon les conclusions de la dernière enquête nationale réalisée en 1999 par l’American Bar Association sur la perception de la justice par la population générale, 80% des Américains interrogés s’accordait à reconnaître qu’« en dépit de ses problèmes, le système judiciaire américain est toujours le meilleur du monde » 1. Si l’on se fie à ces résultats, la perception de la justice par le (...)
Magistrat, membre du CSM
Des indications pour les magistrats et pour les chercheurs
Type : Michel LE POGAM
Organisateurs :
Les idées, enfants de notre esprit, doivent, comme toute progéniture lorsque elle a suffisamment grandi et mûri, échapper à ses auteurs, les dépasser pour se confronter à d’autres et en engendrer de nouvelles. Le CSM a récemment connu ce phénomène, après que la loi organique du 5 mars 2007, par son article 18, lui a confié « la rédaction d’un recueil des obligations déontologiques des (...)
Professeur de droit (Université Paris II), Directeur adjoint de la Mission de recherche Droit et Justice
Le regard des Français et des magistrats sur la justice
Type : Nicolas Molfessis
Organisateurs :
Du 2 au 14 juillet 2008, l’IFOP, après avoir consulté les Français sur l’image qu’ils se font de la justice, a interrogé les 8000 magistrats de France par questionnaire dit « auto-administré » en ligne. Sur cette « population », 1209 intéressés ont répondu, soit un chiffre considérable qui garantit une remarquable représentativité au sondage. Pour la première fois, les magistrats ont (...)
Faculté de droit de Nîmes
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Nice
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Nantes
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Nancy
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Montpellier
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Lyon II
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Metz
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit Jean Moulin Lyon III
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Limoges
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Lille
Type :
Organisateurs :
Faculté de Droit de Laval - Mayenne
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de La Rochelle
Type :
Organisateurs :
Faculté de Droit de Grenoble
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Douai
Type :
Organisateurs :
Faculté de Droit de Corte
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Clermont-Ferrand
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Cergy Pontoise
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Caen
Type :
Organisateurs :
Faculté de droit de Brest
Type :
Organisateurs :
Faculté de Droit de Bordeaux
Type :
Organisateurs :
Faculté de Droit de Besançon
Type :
Organisateurs :
Sciences Po (Fondation Nationale des Sciences Politiques), CNRS
CEVIPOF (Centre de recherches politiques)
Type : Laboratoire de recherche
Organisateurs :
Dès sa création en 1945, la Fondation nationale des sciences politiques assuma l’héritage intellectuel de l’Ecole libre et la forte tradition de recherche sur le vote, les partis et les courants politiques qu’avait inaugurée André Siegfried au début du siècle. Tradition intellectuelle de comprendre le politique comme une résultante d’effets de milieux au sens de la géographie (...)
Ecole Normale Supérieur de Cachan, CNRS, Université Paris 1, Paris VIII et Paris X.
Institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE)
Type : Unité Mixe de Recherche
Organisateurs :
UMR 8533, Sociologie, Histoire, Droit et économie.
Directeur Claude Didry.
Coordinatrice pole juridique Marta Torre-Schaub.
Par son attention aux dynamiques, l’IDHE se situe dans la continuité des grandes orientations de l’histoire économique et sociale soucieuse d’identifier des processus de transformation sur la base de l’interdisciplinarité. Les dynamiques sont (...)
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (EA 2132)
Type : Centre de recherche
Organisateurs :
Equipe de Recherche créée en 1991 au sein de l’Université de Caen Basse-Normandie, le CRDFED et ses chercheurs déploient aujourd’hui leurs activités dans trois domaines liés aux droits fondamentaux :
les sources et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux ;
le droit comparé des droits fondamentaux (et notamment régions CEDH et CIADH) ;
la théorie et la (...)
UMR 8025 (CNRS – Université Lille 2)
Le Centre d’Histoire Judiciaire
Type : Laboratoire
Organisateurs :
Créé au début des années 1980 au sein de l’Université Lille 2 par Jean-Pierre Royer et Renée Martinage, le Centre d’Histoire Judiciaire a très tôt été reconnu par le CNRS, d’abord comme unité d’accueil et ensuite comme UPRES-A. Depuis 2002, le Centre d’Histoire judiciaire est une UMR dirigée par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, respectivement directeur de recherche au CNRS et (...)
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique
Type : Laboratoire de recherche
Organisateurs : Centre de recherche de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), le Laboratoire de sociologie juridique a été successivement dirigé par les professeurs Jean Carbonnier, Georges Levasseur, François Terré, et Michel Germain. Il est dirigé depuis près d’une dizaine d’années par Nicolas Molfessis.
Centre de recherche de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), le Laboratoire de sociologie juridique a été successivement dirigé par les professeurs Jean Carbonnier, Georges Levasseur, François Terré, et Michel Germain. Il est dirigé depuis près d’une dizaine d’années par Nicolas Molfessis.
Créé en 1968, il a rapidement été rattaché au CNRS. Ainsi, le 6 mars 1970 était signée entre (...)
Université de Paris X - Nanterre
Centre de Droit penal et de Criminologie
Type : Ecole doctorale
Organisateurs :
Le centre de droit pénal et de criminologie, créé en 1992, a pour objet de développer les recherches portant sur les divers aspects du droit pénal et de la criminologie. Les principaux axes de recherche actuels sont les suivants :
les délinquances juvéniles : droit et réalités sociologiques
la circulation illicite des biens culturels (Europe et Chine)
la problématique des (...)
Docteur en droit, Chargée de cours, Université du Québec à Montréal
Le rôle des ONG dans la mondialisation de la justice
Type : Gaëlle BRETON-LE GOFF
Organisateurs :
La participation des ONG à la mondialisation de la justice est multiforme. Elle suppose leur intervention aussi bien sur un plan national, que transnational ou international. Sur le plan national, l’actualité de la décennie a été marquée par les poursuites engagées contre les anciens dictateurs et tortionnaires, résidants ou de passage dans les pays européens. La règle de la (...)
Avocat général près la cour d’appel de Paris, Maître de conférences à l’IEP de Paris
L’Europe de la justice : une construction originale à la recherche d’un nouvel élan
Type : Bruno STURLESE
Organisateurs :
C’est donc d’abord pour surmonter l’hétérogénéité et l’isolement des justices nationales, sources d’insécurités, que depuis l’entrée en vigueur en 1999 du traité d’Amsterdam, la construction d’un espace judiciaire européen est devenue une véritable politique de l’Union européenne, laquelle compte à ce jour des réalisations importantes, même si elles sont encore souvent ignorées.
Rompant avec (...)
Chargé de mission, Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Justice internationale : les années décisives et tumultueuses
Type : Joël Hubrecht
Organisateurs :
Les tribunaux ad hoc pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) arrivent au terme de leur mandat. Les modalités précises de leur fermeture feront l’objet d’âpres débats sur le sort des archives et le traitement des fonctions résiduelles. Le jugement du concepteur présumé du génocide des Tutsis, le colonel Bagasora, et ceux de plusieurs officiers et hauts responsables (...)
Chargée de recherches du FNRS, Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Institut des Hautes Etudes sur la Justice
La mondialisation du droit fonde-t-elle une justice universelle et cosmopolitique ?
Type : Julie ALLARD
Organisateurs :
Le cosmopolitisme désigne un rapport politique (polis) au monde (cosmos). On le traduit souvent dans l’idée de « citoyenneté du monde », qui suppose que l’homme entretient des loyautés envers les autres hommes et envers leur monde commun. Depuis les Lumières, ce rapport entre les hommes est pensé sur un mode juridique. Le monde moderne est en effet un monde fragmenté en (...)
Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH)
Type : Groupe de recherche
Organisateurs :
Créé en 1996, le GRIDAUH a répondu aux préoccupations croisées du Ministère chargé de l’urbanisme qui souhaitait développer des recherches juridiques dans son domaine de compétences, d’un certain nombre de professions qui exprimaient la même attente et de quelques universitaires attachés au développement de la recherche en droit de l’urbanisme. Préalablement réunis au sein de (...)
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de recherches juridiques et économiques
Type : Equipe de recherche
Organisateurs :
Présentation :
La recherche développée par le LARJE est axée sur les ressources naturelles, la biodiversité et l’environnement d’une part, le droit et l’environnement économique et social insulaire d’autre part. Ces thèmes se déclinent dans une optique de développement durable, liée à l’émancipation progressive du Pays dans le statut issu de l’accord de Nouméa. Ils entendent favoriser une (...)
Centre national de la recherche scientifique, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le Centre d’études et de recherches en science administrative (CERSA)
Type : Unité mixte de recherches
Organisateurs :
Équipe de recherche de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), le CERSA a, depuis sa création, été associé au CNRS ; depuis 2001, il a le statut d’Unité Mixte de recherches (UMR 7106), relevant des sections 36 (« Droit, normes, règles ») et 40 (« Pouvoir, politique, organisation »). Du fait de ce double rattachement, il comporte, d’une part des enseignants-chercheurs en poste à (...)
L’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ)
Type : Association
Organisateurs :
A la fin des années soixante-dix, la politique gouvernementale en matière d’études et de recherche s’est orientée vers la création de structures historiques propres pour chacune de ses grandes administrations. C’est dans cette conjoncture que l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ), imaginée dès 1982 par Robert Badinter, alors Garde des sceaux, a vu le jour le 11 (...)
Université de Montpellier 1
Equipe de recherche Informatique et Droit (ERID)
Type : Laboratoire
Organisateurs :
Au sein de la faculté de droit de l’Université de Montpellier, l’ERID produit une activité originale tant par son objet qui se définit à la conjonction du droit et de la sociologie de la communication, que par son organisation qui intègre, à tout seigneur, tout honneur, les développements permis par la mise en œuvre des moyens et des méthodes liés aux nouvelles technologies de (...)
L’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ)
Type : Association
Organisateurs :
L’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) est une association régie par la loi de 1901, subventionnée par le ministère de la Justice. Il a été créé en 1990. Son siège est à Paris dans les locaux de l’École nationale de la magistrature. Il a une présidence tournante, occupée tour à tour, tous les deux ans, par un des Premiers présidents des quatre grandes cours françaises ; le (...)
Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Type : Laboratoire, service d’études
Organisateurs :
Le CESDIP est à la fois un laboratoire de recherches du CNRS, un service d’études du ministère de la Justice et, depuis le 1er janvier 2006, un laboratoire de l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines. Il est né officiellement en 1983 mais a en réalité une histoire plus ancienne que je rappellerai brièvement. Ensuite, je situerai l’évolution du CESDIP dans l’ensemble de la (...)
Centre national de la recherche scientifique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
L’UMR de droit comparé de Paris
Type : Laboratoire
Organisateurs :
L’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, créée en janvier 1997 et restructurée le 1er janvier 1999 en partenariat entre le Centre national de la recherche scientifique et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a fédéré et coordonné une recherche jusque-là dispersée entre plusieurs centres de recherche et structures associatives et permis d’en développer la visibilité (...)
La Mission Recherche (MiRe) de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
Type :
Organisateurs :
La Mission Recherche (MiRe) de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est l’une des plus anciennes structures visant à mettre en œuvre une politique de recherches incitatives au sein d’un ensemble ministériel [10] , en l’occurrence celui de la santé et des affaires sociales.
Initialement Mission Recherche Expérimentation, elle a été (...)
Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CNRS.
Le Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID-UMR)
Type : Centre de recherches
Organisateurs :
Le Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) est aujourd’hui une unité de recherche qui associe l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne) et le CNRS.
Présentation de l’équipe
Elle se compose essentiellement d’enseignants chercheurs (17), tous impliqués dans des activités collectives de recherche, auxquels s’ajoutent des doctorants (10), une chercheuse CNRS (ce qui est (...)
CNRS, Université de Bourgogne (Dijon)
Centre Georges Chevrier "Ordre et désordre dans l’histoire des sociétés"
Type : Unité mixte de recherche
Organisateurs :
Rassemblant à l’origine les historiens du droit dijonnais, le Centre Georges Chevrier a été fondé à l’initiative du professeur Jean Bart, en 1969. A travers le nom de baptême retenu pour désigner l’équipe, il s’agissait à la fois d’honorer la mémoire d’un des maîtres les plus éminents de l’histoire du droit et de poursuivre l’œuvre qu’il avait entreprise, principalement dans le domaine de (...)
CNRS, Université de Picardie Jules Verne
Le Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP)
Type : Equipe de recherche
Organisateurs :
S’il est vrai que l’analyse du droit et des institutions ainsi que de leur contribution à la construction du politique et de l’Etat constitue bien l’un des axes de recherche traditionnels de la sociologie politique comme du droit public, ces deux disciplines ont néanmoins suivi des chemins opposés quant à l’intérêt qu’elles portent à cet objet pourtant central depuis les années 1970. (...)
CNRS, Université de Rennes 1
Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)
Type :
Organisateurs :
L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, unité mixte de recherche du Cnrs rattachée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes 1, est né en janvier 2000 du rapprochement de deux centres de recherche, le C.e.d.r.e (Centre de Recherches européennes) et le C.r.j.o (Centre de recherche juridique de l’Ouest). Il est dirigé par Mme le Professeur Sylvie Hennion-Moreau et se (...)
CNRS, Université Robert Schuman de Strasbourg III
Société, Droit et Religion en Europe (SDRE)
Type : Unité mixte de recherches
Organisateurs :
Les transformations du religieux - sa "pluralisation" avec le développement de nouvelles religiosités, au premier rang desquelles l’Islam, son individualisation avec la montée du phénomène sectaire - ne sont pas sans conséquences sur les relations entre les Etats et les religions, quel qu’en soit le statut : séparation, Eglise d’Etat, concordat, cultes reconnus. Un modèle européen (...)
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