Circulaires et instructions récentes

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  • Formation Échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants - année 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 03-07-2018. Date de mise en ligne : 04-07-2018.

  • Formation continue Priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l'Education nationale

    Consulter - Date de signature : 03-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Examens professionnalisés réservés aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles de Wallis et Futuna et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 02-07-2018. Date de mise en ligne : 09-07-2018.

  • circulaire relative aux biens et technologies à double usage

    Consulter - Date de signature : 29-06-2018. Date de mise en ligne : 02-07-2018.

  • Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments

    Consulter - Date de signature : 26-06-2018. Date de mise en ligne : 29-06-2018.

  • Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre

    Consulter - Date de signature : 26-06-2018. Date de mise en ligne : 29-06-2018.

  • Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2018-2019

    Consulter - Date de signature : 25-06-2018. Date de mise en ligne : 09-07-2018.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme

    Consulter - Date de signature : 22-06-2018. Date de mise en ligne : 02-07-2018.

  • Circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

    Consulter - Date de signature : 21-06-2018. Date de mise en ligne : 25-06-2018.

  • Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 21-06-2018. Date de mise en ligne : 03-07-2018.

  • Circulaire relative aux élections professionnelles de décembre 2018

    Consulter - Date de signature : 21-06-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Circulaire relative à l’évolution du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté

    Consulter - Date de signature : 20-06-2018. Date de mise en ligne : 29-06-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme

    Consulter - Date de signature : 19-06-2018. Date de mise en ligne : 21-06-2018.

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