Rapport du jury
Remis au Premier ministre le 20 février 2013.
La conférence de consensus en vidéo
L’intégralité des interventions des experts en vidéo, 14 et 15 février 2013
- Partie 1 : L’état des lieux et l’analyse
- A) Évolutions législatives et politiques pénales
- Récidive et réitération. Quelle évaluation des réformes législatives successives ?
- Les politiques pénales face à la récidive.
- Questions du jury aux intervenants
- B) Les données chiffrées
- Effets des évolutions législatives, et méthodes de calcul et d’analyse du taux de récidive.
- Que sait-on de la récidive pénale des mineurs ?
- Questions du jury aux intervenants
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- C) Les prisons et les services de probation : regards sur la situation française
- Partie 2 : Réflexions et préconisations
- A) Le point de vue de personnes en cours de peine
- Audition de « porte-paroles» de personnes sous main de justice qui ont été réunies en amont de la conférence, en prison et à l’extérieur.
- Questions du jury
- B) Présentation des études sur la désistance et sur les facteurs de risques
- Que sait-on des facteurs qui favorisent la récidive ou de ceux qui, au contraire, aident à sortir de la délinquance ?
- Questions du jury aux intervenants
- C) Les enjeux de l’évaluation des situations individuelles
- Les outils d’aide à la décision disponibles en France et à l’étranger.
- Quelle place pour la psychiatrie et l’évaluation clinique ?
- Questions du jury aux intervenants
- D) De l’évaluation à l’individualisation du suivi.
- Programmes de prises en charge et de suivi : mesures de leur efficacité. Aperçu de quelques expériences étrangères.
- Les programmes de suivi en détention existant en France
- Questions du jury aux intervenants
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- E) Comment et pourquoi développer les sanctions exécutées dans la communauté ?
- Les prises en charge et les programmes qui marchent.
- Les juges de l’application des peines et le suivi des condamnés.
- Exemple d’une stratégie de réforme de l’application des peines
- Questions du jury aux intervenants
- F) Quelles sont les conditions d’une détention utile ?
- Les programmes de suivi en milieu fermé.
- La préparation à la sortie et la libération conditionnelle.
- Questions du jury aux intervenants
- G) Les dispositifs pour améliorer la prévention de la récidive du point de vue des victimes et le rôle de la justice restaurative
- La parole des victimes.
- La justice restaurative : médiation pénale, rencontre auteurs-victimes, cercles de soutien et de responsabilité.
- Questions du jury aux intervenants
- H) Quel cadre et quels objectifs pour les soins ?
- Les soins en prison et hors les murs : quel cadre et quels objectifs pour les soins psychiatriques ?
- La part des addictions : à quelles conditions les mesures de traitement des addictions favorisent-elles la prévention de la récidive et la sortie de la délinquance ?
- Questions du jury aux intervenants
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- I) Comment mobiliser les dispositifs sociaux de droit commun pour prévenir la récidive ?
- Suivi judiciaire et insertion sociale : accompagnement social, formation, emploi, hébergement, logement, ou comment mobiliser les dispositifs sociaux de droit commun pour les personnes sous main de justice ?
- Questions du jury aux intervenants
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- J) Comment évoluent l’opinion publique et les médias sur la question de la récidive ?
- Le rôle des médias et de l’opinion publique sur la question de la récidive
- Questions du jury à l’intervenant
- K) Comment la recherche peut-elle contribuer à mieux fonder les politiques publiques ?