Bienvenue sur l'espace du comité d'organisation

Questionnaire

 

Le comité d’organisation a décidé de diffuser largement le questionnaire ci-joint. Il permet à tout organisme ou association de déposer une contribution écrite. Celle-ci doit suivre le schéma proposé par le questionnaire et ne doit pas dépasser 4 pages.

Elle doit être envoyée par voie électronique à :

conference-consensus@justice.gouv.fr

La synthèse de ces contributions sera transmise au jury du consensus pour nourrir sa connaissance et ses réflexions, en complément des organismes, associations ou personnes privées auditionnées.

AVERTISSEMENT :

Le terme de « récidive » est employé ici dans son acception commune et non juridique, il comprend donc le concept de réitération et s’étend aux personnes qui ont déjà commis une infraction et en commettent une nouvelle.
Le terme de « réponse pénale » est employé ici également au sens large, il recouvre toute la diversité des réponses judiciaires, comprenant donc les poursuites et les sanctions mais également le spectre des alternatives aux poursuites.

 

 

En savoir plus sur le site du ministère de la justice

Planning des auditions