08 juin 2018

Depuis le 1er juin 2018, les cours d’appel ouvrent progressivement  leurs nouveaux sites internet, plus modernes et plus ergonomiques, dans le but de mieux informer les citoyens sur leur fonctionnement et leur actualité.

En effet, ces nouveaux sites répondent à une exigence accrue de lisibilité et d’accessibilité des juridictions françaises. Outre les aspects pratiques (horaires des tribunaux, plans d’accès, personnes à contacter…), ces espaces permettent aux justiciables de contacter les partenaires de justice ou de s’informer des démarches locales.

Réunis sous le nom de domaine Justice.fr- du nom du Guichet dématérialisé d’information et d’orientation du citoyen ouvert en juin 2016 par le ministère de la Justice - auquel ils s’adossent, ces sites permettront au justiciable d’accéder aussi bien à une information générale concernant des procédures auxquelles il peut être confronté, qu’à des informations pratiques ou à des actualités judiciaires locales.  

Conçu pour être aisément consultable depuis un ordinateur, une tablette ou sur « smartphones » (« responsives »), doté d’une carte interactive des cours d’appel, ce portail a été pensé pour simplifier la navigation des internautes et faciliter l’accès  des citoyens à leur juridiction.

 A ce jour, 4 cours proposent déjà un accès à leur nouveau site :

·        Angers : https://www.cours-appel.justice.fr/angers   

·        Chambéry : https://www.cours-appel.justice.fr/chambery

·        Limoges : https://www.cours-appel.justice.fr/limoges

·        Nîmes :https://www.cours-appel.justice.fr/nimes

Les autres sites de cours d’appel verront le jour au fur et à mesure dans les semaines à venir.

Pour suivre l’évolution de ces mises en ligne : https://www.cours-appel.justice.fr/accueil